Chef d'entreprise
Réglementation
14.09.2020

Travailleurs indépendants : une indemnisation pour les parents en cas fermeture de classes pour Covid-19

Dans un communiqué publié le 10 septembre 2020, le ministère des Solidarités et de la Santé indique que les travailleurs indépendants contraints de garder leurs enfants « en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège » et qui ne peuvent pas télétravailler peuvent bénéficier d’indemnités journalières (IJ). La mesure concerne également les parents dont les enfants « sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées » par le nouveau coronavirus. À l’instar des salariés du privé et des agents de la Fonction publique, qui bénéficient aussi dans ce cadre d’une aide du gouvernement – respectivement par le biais de l’activité partielle et de l’autorisation d’absence spéciale (ASA) -, les artisans, les commerçants et les chefs d’entreprise peuvent toucher ces « revenus de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement », précise le texte. Le ministère explique que l’indemnisation ne peut être attribuée qu’à un parent par foyer, en cas d’incapacité de télétravail des deux parents. Autre contrainte : l’obligation de présenter « un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l’enfant ». Ensuite, pour prétendre aux IJ, les travailleurs indépendants concernés doivent impérativement déposer leur déclaration sur la plateforme declare.ameli.fr. À noter enfin que le dispositif est rétroactif : le communiqué signale, en effet, que ces mesures dérogatoires couvrent « tous les arrêts concernés à partir du 1er septembre 2020 ».

Sources :
PME
Réglementation
14.09.2020

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PME
TPE
14.09.2020

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