Le nouveau zonage appelé France Ruralités Revitalisation (ZFRR) est en vigueur depuis le 1er juillet 2024, comme l’indique la Direction générale des finances publiques dans sa brochure pratique 2025. Il remplace l’ancien classement en zone de revitalisation rurale (ZRR), dont la plupart des communes éligibles ont bénéficié d’un reclassement en ZFRR. Celui-ci se décline, en faveur de certaines communes nécessitant un soutien particulier, au travers d’un niveau renforcé appelé zones France ruralités revitalisation « plus » (ZFRR +). Le dispositif ZFRR procure, aux entreprises créées à compter de cette date et jusqu’au 31 décembre 2029, si leur activité est de nature commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle non commerciale, une exonération totale ou partielle d’impôt sur les bénéfices, quel que soit leur régime fiscal (sur les sociétés ou sur le revenu, y compris selon le régime micro-fiscal). Les revenus de 2024 sont donc, pour la première fois, concernés. Les reprises d’entreprises situées dans ces zones sont également dans le champ le dispositif. Adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2024, complétée par un arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes en ZFRR auquel la brochure pratique fait référence, le dispositif a vocation à renforcer l’attractivité économique des territoires ruraux. Il s’applique initialement à 17 800 communes réparties sur tout le territoire, dont 13 départements intégralement inclus dans le zonage. Le niveau renforcé ZFRR + vise environ un quart des communes, qui en ont le plus besoin.
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