Les particuliers ne sont pas les seuls à devoir déclarer leurs biens immobiliers au fisc. Les entreprises, qui possèdent des logements d’habitation – comme les foncières ou les sociétés civiles immobilières (SCI) -, doivent indiquer la situation d’occupation de leurs biens à l’administration fiscale, rappelle Entreprendre.Service-Public.fr, le site officiel d’information administrative pour les entreprises, dans une note diffusée le 29 avril 2025.
La déclaration doit être réalisée, avant le 1er juillet prochain, si l’entreprise n’a jamais déclaré le bien ou si la situation d’occupation du logement a changé entre le 2 janvier 2024 et le 1er janvier 2025. Le dirigeant d’entreprise ou l’associé de la SCI doit alors se connecter sur son espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. Il doit ensuite cliquer sur l’onglet « Démarches », puis la rubrique « Gérer mes biens immobiliers ». Pour chacun des biens, l’internaute doit renseigner sa situation d’occupation. Cinq options sont proposées : le logement est occupé au titre de la résidence principale, au titre de la résidence secondaire, est loué, vacant (c’est-à-dire non meublé et non loué) ou occupé à titre gratuit (sans contrepartie d’un loyer). Si le bien est occupé par un tiers, l’entreprise doit indiquer l’identité de l’occupant. Il doit mentionner son nom, prénom et date de naissance s’il s’agit d’une personne physique ou son nom et son numéro de Siren pour une personne morale (entreprise ou association).