Artisans
Réglementation
06.06.2025

Un accès facilité aux services du médiateur des entreprises pour les artisans

Le 4 juin 2025, le Médiateur des entreprises et CMA France, la tête du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), ont signé un accord de coopération en vue de renforcer le recours à la médiation dans les entreprises artisanales membres du réseau des CMA.

Cette coopération, conclue pour une durée de trois ans, vise à apporter des solutions pratiques aux difficultés que peuvent rencontrer les très petites entreprises (TPE) artisanales, majoritairement concernées par les tensions commerciales avec les grands donneurs d’ordres. Concrètement, le partenariat prévoit :

  • des actions d’information et de sensibilisation auprès des agents des CMA sur les missions du Médiateur des entreprises,
  • l’organisation de réunions d’information à destination des artisans dans toutes les régions (y compris en Outre-mer),
  • la promotion du « Parcours national des achats responsables » en lien avec le Conseil national des achats,
  • et une coopération renforcée dans l’orientation des entreprises artisanales vers le dispositif de médiation selon la nature de leurs problématiques.
Pour rappel, le Médiateur des entreprises, placé sous la tutelle du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, vient en aide aux entreprises, afin de résoudre gratuitement leurs éventuels litiges via la médiation.

Sources :
Commerçant
Fiscalité
06.06.2025

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PME
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