Un salarié peut réintégrer son emploi à la suite d’un licenciement déclaré nul

Contrairement au licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse qui n’ouvre droit qu’à des dommages-intérêts, la nullité du licenciement permet au salarié, qui le souhaite, de réintégrer son emploi ou un emploi équivalent.

C’est ce qu’a rappelé la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 27 mai 2025. L’affaire porte sur un homme recruté comme manœuvre par une agence de travail temporaire. Lors d’une mission d’intérim, il est victime d’un accident du travail. L’agence prononce son licenciement pendant la période de suspension de son contrat de travail. L’intérimaire saisit, le 26 avril 2019, les Prud’hommes en réclamant à la fois la requalification de ses contrats de mission en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et sa réintégration dans la société d’intérim. Le 30 mars 2023, la cour d’appel d’Aix-en-Provence lui donne raison sur le premier point, mais pas sur le second. Les juges du fond estiment que « la nature spécifique des contrats de mission à l’origine de la requalification en CDI » rend « impossible » la réintégration du plaignant dans l’agence de travail temporaire. L’ex-intérimaire se pourvoit en cassation. La Cour de cassation juge, elle, que « la nature juridique des contrats de mission requalifiés en contrat à durée indéterminée ne caractérise pas, à elle seule, une impossibilité matérielle pour l’entreprise de travail temporaire de réintégrer le salarié dans son emploi ou, à défaut, dans un emploi équivalent ». En conséquence, la Cour casse l’arrêt et renvoie l’affaire devant la cour d’appel d’Aix-en Provence, autrement composée.