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Adoptée à l’unanimité par le Sénat le 19 juin 2025, la proposition de loi (PPL) sur la profession d’infirmier marque un tournant pour les 600 000 infirmières et infirmiers de France.
Ce texte vise à moderniser un cadre d’exercice jugé obsolète et à répondre à la crise d’accès aux soins, aggravée par la désertification médicale et le vieillissement de la population. La réforme redéfinit, pour la première fois dans la loi, les missions fondamentales de la profession, jusque-là encadrées par un décret de 2004.
Désormais, les infirmiers verront inscrites dans le Code de la santé publique des missions, telles que la dispensation et l’évaluation de soins préventifs, curatifs, palliatifs ou de surveillance clinique, la contribution à la conciliation médicamenteuse, l’orientation et la coordination du parcours de soins, la participation aux actions de prévention et de dépistage, la formation des pairs et la recherche en sciences infirmières.
La PPL consacre également deux avancées majeures : la reconnaissance légale de la consultation infirmière et du diagnostic infirmier. Ces actes, déjà pratiqués sur le terrain, obtiennent un fondement légal et symbolisent l’autonomie clinique croissante des soignants.
Autre évolution notable : le droit de prescription autonome et général est accordé aux infirmiers pour certains produits de santé et examens complémentaires nécessaires aux soins. Jusqu’ici, chaque nouveau droit de prescription devait être inscrit dans la loi. Désormais, la liste des produits et examens sera fixée par arrêté ministériel, après avis de la Haute autorité de santé (HAS) et de l’Académie nationale de médecine. Cette avancée vise à fluidifier le parcours de soins et à mieux répondre aux besoins des patients, tout en maintenant une coordination avec les médecins.
Le texte prévoit également une expérimentation de l’accès direct aux infirmiers, sans passer par un médecin, dans cinq départements et pour une durée de trois ans. Les patients pourront ainsi consulter un infirmier en établissement ou en ville et bénéficier d’un remboursement par l’Assurance maladie. Un compte rendu sera systématiquement adressé au médecin traitant et intégré au dossier médical partagé (DMP). Cette expérimentation, encadrée par décret, sera évaluée par le gouvernement afin d’en mesurer l’impact sur l’accès aux soins.
La réforme valorise aussi les infirmiers en pratique avancée (IPA), qui voient leurs compétences élargies et leur accès direct renforcé. Les IPA pourront dorénavant exercer dans de nouveaux secteurs, tels que la protection maternelle et infantile, la santé scolaire, l’aide sociale à l’enfance ou l’accueil du jeune enfant.
Les infirmiers spécialisés (anesthésie, bloc opératoire, puériculture) auront aussi la possibilité d’exercer en pratique avancée tout en conservant leur spécialité. Enfin, le texte introduit une procédure de reprise d’activité pour les infirmiers et IPA ayant interrompu leur carrière plus de six ans, avec évaluation de leur aptitude et accompagnement si nécessaire.