Chef d'entreprise
Fiscalité
20.03.2026

Les nouveaux plafonds d’exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté

Par le biais d’une actualité diffusée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP) du 11 mars 2026, l’administration fiscale a dévoilé les plafonds d’exonération ou d’abattement applicables pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due au titre de 2025 pour les établissements situés dans les zones urbaines en difficulté (ZUD).

Comme le rappel le fisc, ces plafonds font l’objet d’une réactualisation annuelle en fonction de la variation de l’indice des prix à la consommation, hors tabac. En conséquence, les seuils ont été revalorisés de 0,7 % pour l’année 2025.

Concernant tout d’abord le plafond d’exonération ou d’abattement de CVAE applicable aux établissements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), il s’établit désormais à 163 362 euros par établissement (contre 162 226 euros en 2024). Pour les établissements implantés dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE), le plafond est fixé à 443 957 euros en 2025 (au lieu de 440 871 euros pour l’exercice précédent). C’est ce même plafond qui s’applique pour les petites entreprises commerciales dans les QPV (également inchangé).

Sources :
Chef d'entreprise
TNS
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