Les salariés agricoles alignés sur le droit commun en matière de santé au travail

Deux décrets, diffusés dans le Journal officiel (JO) du 4 mars 2026, modifient les règles de santé au travail applicables aux salariés agricoles (travaillant dans une exploitation agricole, une coopérative agricole, une mutuelle agricole ou une industrie agroalimentaire), dans un souci d’harmonisation avec le régime général auxquels sont affiliés les salariés des entreprises et associations.

Le premier texte supprime l’examen médical spécifique jusqu’ici prévu à 50 ans pour les travailleurs agricoles. Il le remplace par la visite médicale de mi-carrière, instaurée par la loi du 2 août 2021 et applicable à l’ensemble des salariés, tous régimes confondus. Cette visite vise à établir un bilan d’exposition aux risques professionnels à mi-parcours de la vie active.

Le second décret supprime la compétence du ministre de l’Agriculture pour fixer les modalités de détermination des effectifs de l’équipe pluridisciplinaire au sein des services de santé au travail agricole non autonomes. Ces règles relèvent désormais du droit commun du travail.