Des absences répétées pour maladie peuvent, sous conditions, conduire au licenciement

Un salarié malade ne peut pas être licencié en raison de son état de santé, mais ses absences peuvent, sous certaines conditions, justifier la rupture de son contrat.

La chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les conditions d’un tel licenciement dans un arrêt du 9 septembre 2026. L’employeur doit démontrer deux conditions. Les absences, répétées ou prolongées, doivent avoir réellement perturbé le fonctionnement de l’entreprise et rendu nécessaire le remplacement définitif du salarié, lequel doit intervenir dans un délai raisonnable. Dans cette affaire, l’employeur ne démontrait ni la désorganisation de l’entreprise ni la nécessité d’un remplacement définitif. La cour d’appel de Grenoble avait jugé la rupture discriminatoire et l’avait annulée. Elle avait accordé 22 000 euros brut de dommages-intérêts à la salariée. La Cour de cassation a censuré ce raisonnement. Pour les hauts magistrats, l’absence de preuve d’une désorganisation de l’entreprise ne suffit pas, à elle seule, à faire présumer une discrimination. L’insuffisance du motif invoqué peut rendre le licenciement sans cause réelle et sérieuse, sans pour autant entraîner sa nullité pour discrimination. L’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Chambéry.