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Crédits d’impôt, déductions fiscales, TVA… Le projet de loi de finances (PLF) pour 2027, présenté le 1er octobre 2026 en Conseil des ministres, réserve plusieurs nouveautés aux dirigeants des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME).
Côté industrie, un suramortissement temporaire « industrie 4.0 » encouragerait l’achat de robots, d’imprimantes 3D, de jumeaux numériques (répliques virtuelles de machines) ou d’outils d’intelligence artificielle (IA) générative. Le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) serait aussi élargi aux réseaux électriques, au solaire thermique et aux batteries de véhicules électriques. Pour les repreneurs, le « pacte Papin » prévoit un coup de pouce. De 2027 à 2029, les PME reprises pourraient déduire 30 % supplémentaires de la valeur de certains investissements de modernisation. Pour les TPE reprises, ce taux atteindrait 60 %, sur l’ensemble des biens amortissables acquis. En cas de cession à un salarié, l’abattement fixe sur la plus-value du cédant qui part à la retraite serait doublé. Les droits dus sur le rachat d’un fonds de commerce, d’une clientèle ou de parts sociales tomberaient à 0,1 %. Ces deux allègements liés à la cession supposent notamment que le repreneur ait travaillé au moins cinq ans dans la société au cours des dix dernières années et qu’il s’engage à la conserver et à l’exploiter pendant une durée identique. Pour les véhicules de fonction loués à prix réduit à un salarié ou à un dirigeant, la TVA serait calculée sur le prix du marché. Objectif : éviter que la TVA déduite ne dépasse la TVA collectée. Enfin, les TPE, PME et indépendants sinistrés par les incendies de l’été 2026 en Gironde, dans les Landes et dans le Var pourraient, sous conditions, obtenir des dégrèvements de cotisation foncière des entreprises, de taxes foncières et de taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Reste à savoir ce que le Parlement retiendra de ces mesures à l’issue des débats budgétaires.