Artisans, vérifiez dès maintenant votre code APE pour 2027

Le compte à rebours est lancé pour les artisans. Le 1er janvier 2027, une nouvelle nomenclature d’activités française de l’artisanat (NAFA) entrera en vigueur, parallèlement à la NAF (nomenclature d’activités française) 2025. Pour certaines entreprises, cette réforme entraînera un changement de code APE (activité principale exercée). Un arrêté, paru au Journal officiel du 20 septembre 2026, précise le contenu de chaque sous-classe. Son annexe détaille les codes NAFA et leurs libellés, de la maréchalerie à la boulangerie-pâtisserie, en passant par la maroquinerie, la fabrication de meubles et différents métiers du bâtiment. Ce texte complète un décret du 13 février 2026, qui a redéfini le champ de l’artisanat. La NAFA constitue une déclinaison détaillée de la NAF 2025, adoptée par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) en juillet 2025. Elle s’applique aux entreprises exerçant une activité artisanale en France et immatriculées au Registre national des entreprises (RNE). Les artisans ont intérêt à anticiper. Chaque entreprise peut déjà consulter son code APE actuel et celui qui lui est attribué pour 2027. Mieux vaut vérifier que ce dernier correspond bien à l’activité principale réellement exercée. En cas d’erreur, l’Insee propose une procédure de correction simplifiée en ligne. La chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) de rattachement peut également accompagner l’entreprise dans cette vérification. L’enjeu dépasse la simple formalité administrative. Le code APE peut notamment servir de référence pour identifier la convention collective applicable, mais aussi intervenir dans l’accès à la formation professionnelle, certaines aides ou le référencement dans le secteur. Une vérification à ne pas négliger avant le 1er janvier 2027.