Du nouveau pour le calcul des cotisations sociales des non-salariés agricoles

Dans un communiqué relayé le 2 janvier 2026 sur son site Internet, la Mutuelle sociale agricole (MSA, le régime de protection sociale obligatoire des professions agricoles) rappelle que, depuis le début de cette année, les cotisations et les contributions sociales des non-salariés agricoles (chefs d’exploitation, collaborateurs agricoles, aides familiaux) sont calculées selon une nouvelle assiette commune.

Jusqu’à présent, l’assiette de cotisations sociales des travailleurs non-salariés agricoles (TNSA) correspondait, sous réserve de retraitements, au revenu net fiscal, explique la MSA. De son côté, l’assiette de la contribution sociale généralisée (CSG) était constituée de l’assiette sociale ainsi que des cotisations sociales. Depuis le 1^er janvier dernier, la réforme instaure pour TNSA « une assiette de cotisations et contributions sociales unifiée correspondant aux recettes ou produits diminués des charges d’exploitation (hors cotisations sociales) abattus d’un montant forfaitaire, modulo déductions ou réintroductions fiscales », indique l’organisme mutualiste. L’abattement appliqué correspond à un taux de 26 %. Son montant plancher est fixé à 1,76 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), et son montant plafond, à 130 % du PASS. La Mutuelle sociale agricole précise que les dispositifs existants, telle que l’assiette triennale (moyenne des revenus des trois dernières années), sont conservés. Il en va de même pour certaines exclusions, comme l’exonération pour les jeunes agriculteurs, la non prise en compte des plus-values ou les indemnités d’abattage. « Pour les personnes en assiette triennale, le calcul des cotisations et contributions dues au titre de 2026 portera sur les revenus 2025, 2024 et 2023 », prévient la MSA, qui explique qu’une « assiette ‘super brute’ pour les années 2024 et 2023 est reconstituée sans qu’aucune démarche ne soit nécessaire ».