Entrepreneurs
Fiscalité
30.10.2026

Jusqu’à 1 000 euros pour les trajets domicile-travail sans CSG ni CRDS

Voiture, vélo ou covoiturage : les trajets domicile-travail coûtent cher aux salariés. Jusqu’à la fin de l’année, les employeurs peuvent les aider davantage grâce au relèvement des plafonds d’exonération de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Deux décrets publiés au Journal officiel du 21 octobre 2026 concrétisent l’engagement pris en septembre par Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises (PME) et du Pouvoir d’achat. Le plafond annuel commun à la prime carburant, à la prise en charge des frais de recharge des véhicules électriques et au forfait mobilités durables (FMD) passe temporairement de 600 à 1 000 euros. Celui propre à la prime carburant est relevé de 300 à 1 000 euros. Dans la limite de ces plafonds, les sommes versées échappent à la CSG et à la CRDS.

Par exemple, un artisan dont le salarié utilise sa voiture pour se rendre au travail en l’absence de transports en commun peut lui verser une prime carburant pouvant atteindre 1 000 euros, exonérée de ces deux contributions sociales, contre 300 euros auparavant. Une PME qui accorde le remboursement de son abonnement de transport et le FMD à une salariée qui utilise notamment le vélo pour ses trajets domicile-travail peut appliquer un plafond d’exonération porté de 900 à 1 000 euros pour le cumul de ces prises en charge. En revanche, l’exonération d’impôt sur le revenu des sommes perçues par le salarié, dans la limite de 1 000 euros, reste conditionnée à l’adoption des dispositions correspondantes du projet de loi de finances pour 2027. Le dispositif s’applique aux périodes d’activité débutant à compter du 1er octobre 2026. Les employeurs peuvent appliquer ces plafonds majorés jusqu’au 31 décembre. Ensuite, les plafonds antérieurs s’appliqueront de nouveau, sauf prolongation du dispositif par un nouveau texte.

Sources :
Entrepreneurs
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