Profession libérale
TNS
20.06.2025

La pratique des échographies « de plaisir » condamnée

Dans un communiqué diffusé le 2 juin 2025, le Conseil national de l’Ordre des sage-femmes (CNOSF) se réjouit du jugement le jour même du Tribunal de Dunkerque concernant les échographies dites « de plaisir ».

La juridiction a reconnu coupable d’exercice illégal de la profession de sage-femme une indépendante, qui proposait aux parents des échographies de leur futur enfant. Elle leur promettait de connaître le sexe du fœtus, ainsi que des photographies et des vidéos du bébé à naitre. Le CNOSF et le Conseil départemental de l’Ordre du Nord (le département où officiait la non-professionnelle) avaient porté plainte. Ils ont donc eu gain de cause. Dans le communiqué, le CNOSF rappelle que les échographes d’imagerie fœtale humaine sont réservés uniquement aux sage-femmes et aux médecins. La réglementation stipule également qu’un appareil échographique ne peut être utilisé que dans un but médical et non dans un but commercial. Par ailleurs, « la sécurité des échographes ne peut être garantie que s’ils sont utilisés par des personnes compétentes et correctement formées au protocole à respecter selon les zones soumises aux ondes ultrasonores », ajoute l’Ordre. Enfin, « une échographie est un acte médical loin d’être anodin qui peut, par exemple, révéler une malformation fœtale. Si les professionnels de santé sont formés sur la conduite à tenir dans de telles situations, ce n’est pas le cas des non-professionnels de santé », souligne le CNOSF.

Sources :
Réglementation
Salariés
20.06.2025

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