Le code de déontologie des kinés renforcé face aux violences sur les patients

Un décret, paru au Journal Officiel (JO) du 7 février 2026, modifie plusieurs articles du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes, en détaillant les actions attendues du professionnel lorsqu’il est confronté à un patient victime de violences.

En premier lieu, le texte modifie l’article R.4321-58 du Code de la santé publique (CSP) dans le but de renforcer la lisibilité des règles déontologiques relatives à la non-discrimination. Il notifie que le masseur-kinésithérapeute « examine, conseille ou soigne avec la même conscience tous ses patients », et ce, quelle que soient notamment leur origine, leur sexe, leur état de santé, leur handicap ou leur niveau de couverture sociale. Dans un deuxième temps, le décret précise les obligations qui s’imposent au kiné lorsqu’il suspecte des violences ou des situations de maltraitance (sévices, privations ou mauvais traitement) chez un patient. Conformément à l’article R. 4321-90 modifié du CSP, il doit désormais « agir par tout moyen » lorsqu’il est confronté à de telles situations. Le décret rappelle, ensuite, que le recours au remplacement ne doit pas conduire, par sa durée ou sa fréquence, à une situation de mise en gérance du cabinet, strictement proscrite par les règles déontologiques (article R. 4321-107 du CSP). Enfin, il apporte une évolution sémantique, en remplaçant le terme « clientèle » par celui de « patientèle », dans un souci d’harmonisation du vocabulaire avec les autres professions de santé.