Les limites du travail sur plusieurs jours consécutifs précisée

La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu, le 13 novembre 2025, une décision importante sur le nombre maximal de jours consécutifs qu’un salarié peut travailler. Un directeur des ventes avait saisi la justice pour faire requalifier la rupture de son contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il reprochait à son employeur d’avoir manqué à son obligation de lui accorder un repos hebdomadaire, puisqu’il avait travaillé, à plusieurs reprises, 11 ou 12 jours d’affilée. La cour d’appel de Pau lui donne raison, estimant que faire travailler un collaborateur plus de six jours d’affilée constituait une violation de l’article L3132-1 du Code du travail. Cet article stipule qu’il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine. L’employeur avait alors formé un pourvoi en cassation. La Cour de cassation a finalement annulé cette décision. La première instance dans l’ordre judiciaire français a rappelé que le Code du travail n’impose pas que le repos hebdomadaire soit pris immédiatement après les six jours de travail. Ce repos doit simplement être accordé au cours de la semaine civile, c’est-à-dire entre le lundi à minuit et le dimanche à minuit. En pratique, un salarié peut donc travailler plus de six jours consécutifs, à condition de bénéficier d’au moins un jour de repos au sein de chaque semaine civile. Cela signifie qu’il est possible, dans certaines configurations, de travailler jusqu’à douze jours consécutifs sur deux semaines, sans que l’employeur enfreigne la loi. En conséquence, la Cour casse et annule l’arrêt en appel et renvoie l’affaire devant la cour d’appel de Bordeaux.