Micro-entrepreneurs, un régime à succès mais des revenus souvent trop faibles

Simple d’accès, le régime de la micro-entreprise ne garantit pas des revenus suffisants. Il pourrait aussi faire l’objet de nouvelles restrictions. Dans un rapport publié le 9 octobre 2026, l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) dressent un bilan contrasté et formulent dix propositions : neuf ajustements ciblés et une réforme de fond. Créé en 2008, le régime connaît un succès croissant. En 2022, 1,8 million de micro-entrepreneurs étaient économiquement actifs, trois fois plus que dix ans auparavant. Trois créations d’entreprise sur cinq s’effectuent désormais sous ce régime, apprécié pour sa simplicité et la possibilité de compléter ses revenus. Mais les fragilités persistent. Pour ceux qui exercent à titre principal, le revenu médian atteint seulement 53 % du Smic, limitant certains droits sociaux, notamment à la retraite. Seules 39 % des micro-entreprises créées en 2018 étaient encore actives cinq ans plus tard, contre 63 % des entreprises individuelles au régime réel. Le rapport pointe aussi les risques de salariat déguisé et de fraude. Le remplacement d’emplois salariés par des prestations de micro-entrepreneurs entraînerait plusieurs milliards d’euros de pertes fiscales et sociales, une estimation toutefois jugée incertaine par les auteurs. Parmi les pistes avancées figurent des contrôles renforcés, l’obligation d’un compte bancaire dédié et l’abaissement du seuil de franchise en base de TVA. Les inspections recommandent également de mieux accompagner les entrepreneurs vers d’autres régimes. Deux scénarios de réforme plus profonde sont étudiés. Le premier abaisserait le plafond de chiffre d’affaires entre 10 000 et 15 000 euros après trois ans d’activité principale. Le second renforcerait sensiblement les contrôles. La mission IGF-Igas ne tranche pas. Aucune décision n’a été prise à ce stade.