Jurisprudence
Salariés
12.06.2026

Témoin de propos sexistes au travail, vous pouvez être reconnu victime

Il n’est plus nécessaire d’être directement visé pour être reconnu victime de harcèlement sexuel au travail. Dans un arrêt publié le 28 mai 2026, la Cour de cassation consacre pour la première fois en droit du travail la notion de « harcèlement sexuel d’ambiance ». L’affaire concerne une salariée d’une chaîne de restauration rapide qui dénonçait les agissements de son supérieur hiérarchique. Devant l’équipe, il tenait de façon répétée des propos à connotation sexuelle et sexiste. La salariée n’était pas personnellement visée par ces remarques, mais elle y était régulièrement exposée. Pour étayer ses accusations, plusieurs attestations rédigées par des salariés faisaient état de comportements déplacés et d’un climat dégradant au sein de l’établissement. La cour d’appel a rejeté sa demande au motif que les propos ne lui étaient pas directement adressés. La chambre sociale de la Cour de cassation casse cette décision. Selon les hauts magistrats, des comportements répétés à connotation sexuelle ou sexiste peuvent constituer un harcèlement lorsqu’ils imposent à un salarié « une situation intimidante, hostile ou offensante », même s’il n’en est pas la cible directe. Autrement dit, l’exposition répétée à un climat sexiste ou sexualisé suffit à caractériser une atteinte à la dignité de la personne concernée. La Cour s’appuie sur l’article L. 1153-1 du Code du travail. Elle aligne ainsi la jurisprudence sociale sur celle de la chambre criminelle, qui avait déjà ouvert la voie. Pour les employeurs, le message est clair : le risque juridique ne se limite plus aux faits visant une personne identifiée. « Blagues » graveleuses, images ou échanges sexistes récurrents peuvent être retenus pour caractériser un harcèlement à part entière.

Sources :
Profession libérale
Réglementation
12.06.2026

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