PME
TPE
20.06.2025

Un forfait bientôt à payer pour l’emploi de certains apprentis

Les entreprises seront, dans quelques jours, soumises à une participation obligatoire lorsqu’elles recruteront des apprentis en licence et master.

Dans une note d’information mise en ligne le 6 juin 2025, la Direction de l’information légale et administrative (DILA), qui dépend du Premier ministre, rappelle que, pour les contrats d’apprentissage préparant à un diplôme ou un titre professionnel au moins égal à Bac+3 (niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles) et signés à partir du 1er juillet prochain, l’employeur devra désormais verser une somme forfaitaire de 750 euros.

Cette mesure fait suite à la minoration de la participation des opérateurs de compétences (OPCO) dans la prise en charge de ces contrats. Les 750 euros seront recouvrés par le centre de formation des apprentis (CFA) concerné. Par ailleurs, le niveau de prise en charge sera dorénavant calculé au prorata des jours de la formation. « Jusqu’à présent, tout mois commencé était dû, ce qui majorait la prise en charge par les OPCO au-delà de la véritable durée du contrat », justifie la DILA. Ces dispositions s’inscrivent dans la volonté du gouvernement de limiter l’effet d’aubaine de l’apprentissage pour les entreprises.

Les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er mars dernier son assujettis aux cotisations sociales à hauteur de 50 % du Smic, contre 79 % auparavant. La fraction de la rémunération de l’apprenti également supérieure à la moitié du Smic est soumise à la CSG et à la CRDS, alors qu’elle était exonérée de ces contributions sociales jusque-là.
Sources :
Commerçant
TPE
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