Un passeport de prévention à renseigner obligatoirement par les employeurs

Depuis le 16 mars 2026, les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent remplir le passeport de prévention. Créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, ce service numérique retrace les formations effectuées par les salariés, mais aussi les demandeurs d’emploi, en matière de santé et de sécurité au travail (SST). Cet outil en ligne, géré par la Caisse des dépôts pour le compte de l’État, rassemble les attestations, certificats et diplômes en STT. Il a été conçu pour améliorer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail, et donc la prévention des risques professionnels.

Les employeurs doivent désormais renseigner les formations SST dispensées au sein de l’entreprise, via un espace déclaratif qui leur est dédié. Ils accèdent au passeport de prévention de leurs salariés, par le biais de leur compte net-entreprises.

L’ensemble des salariés sont éligibles au passeport de prévention, qu’ils soient en contrat à durée indéterminée (CDI), en contrat à durée déterminée (CDD), en contrat d’apprentissage ou en contrat d’intérim. Les entreprises disposent de neuf mois, à compter du 16 mars 2026, pour déclarer les formations obligatoires en SST et celles pour des postes de travail nécessitant une autorisation de l’employeur suivies par leurs collaborateurs.

À partir du 1^er janvier 2027, elles devront déclarer, en plus, les formations avec un objectif spécifique prévu par la réglementation et les formations répondant à l’obligation générale de formation par l’employeur. À savoir : les organismes de formation doivent, depuis le 28 avril 2025, renseigner le passeport de prévention des salariés pour les formations externes à l’entreprise.