Une nouvelle téléprocédure pour les entreprises à risque ou polluantes

Les entreprises, dont l’activité présente un danger (explosion, incendies…) ou un impact sur l’environnement (pollution de l’eau, de l’air, des sols…), doivent informer la préfecture, ainsi que le service instructeur des autorisations d’urbanisme de la commune, de tout projet d’aménagement ou de construction.

Depuis le 5 mars 2026, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) peuvent réaliser leur demande en ligne, indique une note diffusée le 9 mars dernier par Service-Public Entreprendre, le site officiel d’information administrative pour les entreprises. Les ICPE rassemblent les usines chimiques, les stations-service, les garages automobiles ou encore les laveries, tandis que les IOTA désignent des projets qui ont des impacts ou présentent des dangers pour le milieu aquatique et la ressource en eau (prélèvements, rejets, impacts sur le milieu marin, sécurité publique…). La nouvelle téléprocédure est baptisée « MAIOT », qui signifie « modification d’un AIOT » (pour Activités, Installations, Ouvrages, Travaux, qui regroupent les ICPE et les IOTA). Ce service numérique gratuit permet aux entreprises de mieux orienter leur dossier et de recevoir un accusé de réception automatiquement après le dépôt dudit dossier.