Exploitant agricole
Fiscalité
08.11.2021
Le crédit d’impôt « sortie du glyphosate » est entré en vigueur
Publié dans le Journal Officiel du 30 octobre 2021, un décret entérine le crédit d’impôt octroyé aux exploitants agricoles qui renoncent à...
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8.000 euros d’aide pour l’embauche de certains demandeurs en contrat pro
Un décret, paru au Journal Officiel du 30 octobre 2021, instaure la mise en place d’une aide exceptionnelle d’un montant...
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Lors du divorce, les deux époux doivent toujours supporter les dépenses liées à l’exploitation agricole
Dans une décision rendue le 13 octobre 2021, la Cour de cassation a jugé qu’en cas de divorce, un époux...
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Chef d'entreprise
Réglementation
02.11.2021
Ouverture impérative du compte AT-MP avant le 1er décembre
Dans une communication rendue publique le 26 octobre 2021 sur son site Internet, l’Assurance maladie rappelle aux chefs d’entreprise, qui...
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Chef d'entreprise
Salariés
02.11.2021
Le taux majoré de l’allocation d’activité partielle prolongé jusqu’à la fin de l’année
Un décret, paru au Journal Officiel (JO) du 26 octobre 2021, reporte au 31 décembre prochain (au lieu du 31...
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DuoDay 2021 : les employeurs invitent les personnes handicapées à découvrir leur univers
Le 18 novembre prochain aura lieu la quatrième édition du DuoDay, une initiative qui permet à des employeurs volontaires d’accueillir...
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Promulgation de la loi assurant une meilleure rémunération des agriculteurs
Dans son édition du 19 octobre 2021, le Journal Officiel acte la promulgation de la loi visant à protéger la...
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Près de huit chefs d’entreprise sur dix jugent que le numérique présente un intérêt pour leur activité
L’intérêt pour le numérique se renforce chez les entrepreneurs. C’est ce qui ressort du premier baromètre de France Num, l’initiative...
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Un programme pour accompagner les entreprises dans leur transition bas carbone
Le 14 octobre 2021, la banque publique d’investissement Bpifrance a annoncé le lancement, « avec le soutien technique et financier » de...
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