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Dans une note récente, l'Assurance retraite explique comment certaines périodes de chômage peuvent permettre aux travailleurs non-salariés de valider des trimestres.
Si les travailleurs non-salariés (TNS) ne cotisent pas au chômage (contrairement aux travailleurs salariés), ils peuvent désormais percevoir une allocation s’ils cessent leur activité indépendante ou libérale – à condition de respecter certains critères, et valider des trimestres de retraite par la même occasion. C’est ce qu’a souligné l’Assurance retraite (qui gère la retraite de base et la retraite complémentaire des artisans et commerçants) dans une note diffusée le 2 octobre 2025 sur son site Internet.
Depuis le 1er novembre 2019, les artisans, les commerçants, les exploitants agricoles, les professions libérales, les conjoints collaborateurs, les micro-entrepreneurs, les mandataires d’assurance, les chefs d’entreprise affiliés au régime général de la Sécurité sociale et les artistes-auteurs (écrivains, compositeurs, photographes…) ont droit à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) après la cessation de leur activité. Pour bénéficier de l’ATI, le TNS doit remplir cinq conditions.
Un CA d’au moins 10 000 euros
En premier lieu, il doit avoir exercé une activité non salariée pendant au moins deux ans. Par ailleurs, son chiffre d’affaires annuel doit avoir atteint au minimum 10 000 euros (7 500 euros à Mayotte) durant au moins l’une des deux années précédant sa cessation d’activité. L’indépendant a dû arrêter son activité de manière involontaire (liquidation judiciaire, redressement judiciaire, activité économiquement non viable).
Il doit être inscrit à France Travail (ex-Pôle emploi) dans les 12 mois suivant sa cessation d’activité. Il ne doit pas percevoir d’allocation de chômage ou de pension de retraite. Enfin, ses ressources personnelles doivent être inférieures au montant du revenu de solidarité active (RSA), soit 646,52 euros par mois en 2025.
Environ 800 euros par mois
En plus de ces conditions spécifiques, le TNS doit répondre aux conditions exigées pour n’importe quel autre demandeur d’emploi indemnisé par France Travail. À savoir : être apte physiquement à l’exercice d’un emploi, résider sur le territoire national, et ne pas toucher une retraite à taux plein.
En cas de respect de l’ensemble des critères, l’ATI est versée par France Travail pendant six mois (182 jours calendaires) au maximum. Cette année, l’allocation forfaitaire (dont le montant est le même pour tous les indépendants) s’élève à 26,30 euros par jour (19,73 euros par jour à Mayotte), ce qui revient à environ 800 euros par mois.
À l’image de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) versée par France Travail aux chômeurs « lambda », l’ATI permet de valider des trimestres de cotisation. Ces derniers sont pris en compte dans la durée d’assurance du TNS, soit le nombre de trimestres qu’il doit valider pour percevoir une retraite sans décote. À noter : l’indépendant peut cumuler pendant trois mois l’ATI et une activité salariée.