L'association d'assurés, partenaire d'AXA

Mentions légales

Le site www.agipi.com est édité par l’Association Générale Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Investissement, dite AGIPI et AGIPI Retraite.

AGIPI : Association régie par les articles 21 et suivants du Code civil local en vigueur en Alsace Moselle.
Inscrite au registre des associations de la ville de Schiltigheim (67300), volume 21 – 1049.

AGIPI Retraite : Association Générale Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Investissement pour la Retraite 
Gerp : n° 480 465 244 / GP31 - Registre des Associations du tribunal d’instance de Schiltigheim - volume 36 - n° 41

 

Sièges sociaux : 12 avenue Pierre Mendès France, 67300 Schiltigheim – Tél : 03 90 23 90 00

Directeur de la publication : François PIERSON, Président

Responsable de la publication : François PIERSON, Président

Hébergement : ADIS, 12 avenue Pierre Mendès France, 67300 Schiltigheim -
Tél : 03 90 23 90 00 / Fax : 03 90 23 90 01

 


© Droits d’auteur

AGIPI tous droits réservés.
Ce site est la propriété de l’AGIPI. L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse.
La reproduction des textes sur un support papier est autorisée dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion
  • respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification, ni altération)
  • citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Document issu du site Internet https://www.agipi.com. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ».

 


Crédits

  • Editeur : AGIPI
  • Conception et réalisationSmile
  • Photos : DR istock

 


Responsabilité

L’AGIPI décline toute responsabilité quant à l’usage qui peut être fait des informations diffusées sur son site.

Nous rappelons que le contenu de notre site peut comporter des inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions, et que ce contenu peut être modifié ou mis à jour sans préavis.

L’AGIPI vous propose un certain nombre de liens vers d’autres sites. Il ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu de ceux-ci, n’ayant aucun moyen de contrôler leur contenu. 

 

 


Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).

L’utilisateur est informé que conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée, les informations recueillies sur ce site internet sont nécessaires au traitement de sa demande.

A ce titre, il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui le concernent en adressant un courrier à :

AGIPI – Informatique et libertés
12 avenue Pierre Mendès France – CS 10144
67312 Schiltigheim cedex

Protection des données personnelles

L’Association Générale Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Investissement (AGIPI) a pour objet de promouvoir, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, toute action et toute réforme aptes à procurer ou à améliorer la garantie de ses membres contre les divers risques sociaux.

C’est dans ce cadre qu’elle a conclu auprès des sociétés d’assurance sur la vie du Groupe AXA des contrats collectifs, à adhésion facultative de nature à contribuer à la réalisation de son objet social.

Les contrats AGIPI sont gérés par la société ADIS (Associations Diffusion Services), centre de gestion dédié des adhésions AGIPI par délégation de l’assureur. ADIS est une Société Anonyme de courtage située 12, avenue Pierre Mendès France – 67312 Schiltigheim Cedex et filiale à 100 % d’AXA France Vie.

Aussi, dans le cadre de votre adhésion à un contrat AGIPI vos données seront communiquées à l’association pour les seules données nécessaires à la réalisation de son objet social, et/ou à la société ADIS principalement pour la passation, la gestion et l’exécution du contrat.

 

I. Les données traitées par l’association AGIPI

Les traitements ont pour seules finalités :

• l’enregistrement et la mise à jour des informations individuelles nécessaires à la gestion administrative des adhérents, en particulier la gestion des cotisations, conformément aux dispositions statutaires ;

• d’établir, pour répondre à des besoins de gestion, des états statistiques ou des listes de membres ou de contacts, notamment en vue d’adresser bulletins, convocations, journaux ;

• d’effectuer par tout moyen de communication des opérations relatives à des actions de prospection auprès des adhérents et prospects.

Elles seront uniquement communiquées aux sociétés du groupe AXA, intermédiaires d’assurance, sous-traitants dûment habilités qui ont besoin d’y avoir accès pour la réalisation de ces opérations. Pour ceux de ces destinataires situés en-dehors de l’Union Européenne, le transfert est limité aux pays listés par la Commission Européenne comme protégeant suffisamment les données.

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données, définir des directives relatives à leur sort après votre décès, choisir d’en limiter l’usage ou vous opposer à leur traitement.

Si vous avez donné une autorisation spéciale et expresse pour l’utilisation de certaines de vos données, vous pouvez la retirer à tout moment sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’informations qui conditionnent l’application de votre contrat.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :

AGIPI – Protection des Données – 12 avenue Pierre Mendès France – CS 10144 – 67312 Schiltigheim Cedex.

Vos données seront conservées le temps nécessaire à ces différentes opérations, ou pour la durée spécifiquement prévue par la loi. Dans l’hypothèse d’une réclamation relative au traitement de mes données, vous pouvez choisir de saisir la CNIL.

 

II. Les données traitées par la société ADIS

Dans le cadre de votre souscription la société ADIS va principalement utiliser vos données pour la passation, la gestion et l’exécution de celui-ci.

Elle sera également susceptible de les utiliser dans le cadre de contentieux, pour la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, afin de se conformer à une réglementation applicable, ou pour l’analyse de tout ou partie des données vous concernant collectées au sein du groupe AXA, éventuellement croisées avec celles de partenaires choisis, afin d’améliorer nos produits (recherche et développement), évaluer votre situation ou la prédire (scores d’appétence) et personnaliser votre parcours client (offres et publicités ciblées). Les données relatives à votre santé éventuellement recueillies sont exclusivement utilisées pour la passation, la gestion et l’exécution de votre contrat.

Vos données seront conservées le temps nécessaire à ces différentes opérations, ou pour la durée spécifiquement prévue par la CNIL ou la loi. Elles seront uniquement communiquées aux sociétés du groupe AXA, intermédiaires d’assurance, réassureurs, partenaires ou organismes professionnels habilités qui ont besoin d’y avoir accès pour la réalisation de ces opérations.

Pour ceux de ces destinataires situés en-dehors de l’Union Européenne, le transfert est limité aux pays listés par la Commission Européenne comme protégeant suffisamment les données ou aux destinataires respectant soit les clauses contractuelles types proposées par la CNIL soit les règles internes d’entreprise du groupe AXA de protection des données (BCR). Les données relatives à votre santé éventuellement recueillies ne seront communiquées qu’aux seuls sous-traitants habilités de la société ADIS. Lors de la souscription de votre contrat, certaines questions sont obligatoires. En cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences à votre égard pourront être la nullité du contrat souscrit (article L. 113-8 du Code des assurances) ou la réduction des indemnités versées (article L. 113-9 du Code des assurances).

ADIS est légalement tenue de vérifier que les données que vous nous avez communiquées sont exactes, complètes et, le cas échéant de les mettre à jour. Aussi, vous pourrez être sollicité par ADIS afin de vérifier les informations communiquées ou pour compléter votre dossier.

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données, définir des directives relatives à leur sort après votre décès, choisir d’en limiter l’usage ou vous opposer à leur traitement. Si vous avez donné une autorisation spéciale et expresse pour l’utilisation de certaines de vos données, vous pouvez la retirer à tout moment sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’informations qui conditionnent l’application de votre contrat.

Vous pouvez écrire au délégué à la protection des données pour exercer vos droits par courrier :

ADIS – Délégué à la Protection des Données – 12 avenue Pierre Mendès France – CS 10144 – 67312 Schiltigheim Cedex.

Dans l’hypothèse d’une réclamation relative au traitement de vos données, vous pouvez choisir de saisir la CNIL.

Ça vous intéresse ?

Parlez-en avec un conseiller

Contacter un conseiller

Nous écrire
A ne pas manquer

Participez à notre sondage sur l'unité de compte Agipi Grandes Tendances et donnez du sens à votre épargne. 
Je participe !