Selon les données les plus récentes (*), la France a enregistré 623.654 accidents du travail en 2020. Ce qui représente le plus lourd bilan de l’Union européenne. Raison de plus pour bien se protéger de ce type de sinistre.
Les différentes options de prévoyance pour les accidents de travail
Un accident du travail (AT) est un événement soudain survenu pendant le temps de travail et ayant entraîné une lésion (coupure, brûlure, douleur musculaire…). Si vous avez un accident pendant une formation, lors d’un événement professionnel (salon, congrès …) ou durant une pause, il sera considéré comme un AT. Il en est de même si l’accident a lieu durant votre trajet domicile-travail, travail-lieu de formation ou travail-lieu de restauration. Votre accident relèvera de l’AT même s’il intervient lors de votre premier jour de travail (période d’essai comprise) et ce, quel que soit votre contrat de travail (CDI, CDD, intérim, apprentissage).
La prévoyance obligatoire
Contrairement à la complémentaire santé collective (« mutuelle d’entreprise »), l’employeur n’est pas obligé de souscrire un contrat collectif de prévoyance pour ses salariés. Toutefois, un tel contrat est obligatoire si la convention collective ou un accord de la branche professionnelle le prévoit.
Si vous êtes salarié, il y a donc de grandes chances pour que vous soyez couvert par une prévoyance groupe, dont au moins 50% de la cotisation est prise en charge par votre employeur. En contrepartie, il bénéficie d’avantages fiscaux et sociaux.
Si vous êtes travailleur non-salarié (artisan, commerçant, chef d’entreprise ou profession libérale), vous ne disposez pas d’une protection spécifique contre les AT. Dans ce cas de figure, il est important d’adhérer à un contrat individuel de prévoyance.
Les garanties complémentaires
Outre le versement d’indemnités journalières (IJ) pour compenser la perte de revenu pendant l’arrêt de travail (voir plus loin), un contrat collectif ou individuel de prévoyance peut intégrer tout une série de garanties complémentaires. Il peut s’agir de garanties d’assistance (aide-ménagère, garde d’enfant…), du versement d’une rente d’invalidité en cas d’invalidité totale ou partielle, d’une rente dépendance en cas de perte d’autonomie, d’un capital ou d’une rente à vos proches en cas de décès, …
Les démarches à suivre en cas d’accident de travail
Signalement de l’accident
Si vous êtes salarié, vous devez informer votre entreprise de votre accident du travail dans les 24 heures, en lui indiquant le lieu et les circonstances de l’AT. L’employeur doit faire une déclaration d’accident du travail (DAT) à l’Assurance maladie dans les 48 heures.
Votre employeur doit vous remettre ou vous envoyer une feuille d’accident de travail ou de maladie professionnelle (https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/190/s6201.pdf). Vous devez conserver précieusement cette feuille car elle vous permettra de bénéficier d’une prise en charge à 100% des soins médicaux (voir plus loin).
Vous devez consulter le plus rapidement possible un médecin. Le praticien établira un certificat médical (CM) dans lequel il indiquera la date de l’accident, votre état de santé et les éventuelles séquelles. Vous pouvez être amené à transmettre vous-même les volets 1 et 2 du CM à votre CPAM, en veillant à conserver le volet 3. Si le médecin vous prescrit un arrêt de travail, vous devez, dans les 24 heures, envoyer les volets 1 et 2 du certificat d’arrêt à votre CPAM et le volet 3 à votre employeur.
Si vous êtes travailleur non salarié (TNS), vous devez, dans les 48 heures, déclarer votre accident du travail à votre CPAM via le formulaire idoine (https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/128/s6200_declaration_accident_travail-accident_trajet_cnam_0.pdf)
Prise en charge des soins médicaux
Si vous êtes salarié, les frais de médecine, de pharmacie, d’hospitalisation, de rééducation et les éventuels transports sanitaires, liés à l’accident du travail, sont remboursés à 100% par la Sécurité sociale sur la base des tarifs conventionnels. Les prothèses dentaires et certains produits d’appareillage (fauteuil roulant, générateur d’aérosol…) sont pris en charge à 150%.
En revanche, les dépassements d’honoraires et les suppléments d’appareillage au-delà des 150% ne sont pas remboursés par l’Assurance maladie.
Les dépenses de soins des TNS sont prises en charge dans les conditions habituelles (par exemple, à 65% pour la consultation d’un médecin de secteur 1). Le contrat complémentaire souscrit par le TNS viendra en complément de ces remboursements.
Indemnisation
Si vous êtes salarié, vous avez droit au versement d’indemnités journalières (IJ) spécifiques au titre des AT. L’indemnité journalière est égale à 60% de votre salaire journalier (votre dernière rémunération brute divisée par 30,62) pendant les 28 premiers jours de votre arrêt de travail, dans la limite de 220,14 euros par jour en 2023. À partir du 29e jour d’arrêt, l’indemnisation est portée à 80% du salaire journalier, dans la limite de 293,51 euros par jour en 2023.
Si vous êtes TNS, vous toucherez les mêmes indemnités journalières que pour un arrêt de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie non professionnels.
Vous pouvez calculer le montant des indemnités versées par votre contrat de prévoyance avec notre simulateur.
Les avantages de souscrire à une garantie complémentaire
Une prévoyance accident du travail permet de percevoir des indemnités journalières complémentaires à celles versées par l’Assurance maladie et de bénéficier de garanties supplémentaires, notamment d’assistance. Si vous êtes TNS et que vous souscrivez un contrat de prévoyance dans le cadre de la loi Madelin, vous pourrez déduire vos cotisations à hauteur de 3,75 % du bénéfice imposable, majoré de 7 % du Pass (plafond annuel de la sécurité sociale), sans que le total obtenu puisse excéder 3 % de 8 Pass.
Comment souscrire à un contrat de prévoyance accident de travail
Une prévoyance accident de travail peut être souscrite directement auprès d’un assureur, d’une mutuelle. L’adhésion à un contrat individuel peut aussi être réalisée par le biais d’un agent général d’assurance, un courtier, un conseiller en gestion de patrimoine ou une association d’épargnants.
Source : données Eurostat publiées le 25 janvier 2023 : https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/hsw_n2_01/default/bar?lang=en
Cet article a été rédigé avec les informations connues au 25/04/2023. L’ensemble des informations communiquées est susceptible d’évoluer à chaque instant.