La prévoyance maintien de salaire : une protection pour les salariés et les non-salariés

Un arrêt de travail entraîne une perte de revenu pour un salarié ou un indépendant. Un contrat collectif ou individuel de maintien de salaire permet à l’assuré de préserver son niveau de vie et celui de ses proches.

Qu’est-ce que la prévoyance maintien de salaire ?

La prévoyance maintien de salaire, aussi connue sous le nom d’assurance perte de revenus, est une assurance cruciale qui offre une protection financière en cas d’incapacité temporaire ou totale de travailler. Cette assurance complète les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, qui peuvent s’avérer insuffisantes. En complément du maintien de salaire effectué par l’employeur, la prévoyance maintien de salaire permet aux salariés de conserver leur niveau de vie en percevant des prestations lors d’un arrêt de travail, d’une invalidité permanente ou d’une perte totale et irréversible d’autonomie.

Elle fait partie intégrante de la garantie incapacité des contrats de prévoyance individuels et collectifs.

Quels sont les différents types de contrat de prévoyance maintien de salaire ?

Prévoyance maintien de salaire : le contrat collectif

Le contrat collectif (souscrit par l’entreprise) de prévoyance maintien de salaire permet, comme son nom l’indique, au salarié de ne pas perdre en rémunération pendant son arrêt de travail.

Prévoyance maintien de salaire : le contrat individuel

Les travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, chefs d’entreprise, professionnels libéraux) ne disposent pas d’indemnités journalières complémentaires. Ils ont donc encore plus intérêt à adhérer à un contrat, cette fois-ci individuel (souscrit à titre individuel), de prévoyance maintien de rémunération. Ce type de contrat de prévoyance prévoit le plus souvent en plus de la garantie perte de revenus, une rente en cas d’invalidité ou un capital en cas de perte totale et irréversible d’autonomie ou de décès .

La prévoyance maintien de salaire est-elle obligatoire ?

La prévoyance maintien de salaire n’est pas obligatoire. En effet, il est précisé que, à l’exception de la prévoyance décès pour les cadres, la prévoyance n’est pas une obligation pour l’employeur. Il est donc libre de proposer ou non cette garantie à ses employés.

Comment fonctionne la prévoyance maintien de salaire pour les bénéficiaires ?

Le salarié perçoit des indemnités journalières (IJ) en plus des IJ de base de la Sécurité sociale et des éventuelles IJ complémentaires de son employeur. Le cumul de toutes ces indemnités ne peut pas être supérieur à son salaire.
Pour un travailleur non salarié (TNS), les indemnités journalières viennent compléter les IJ de base. Là aussi, un TNS ne peut pas percevoir plus que sa rémunération habituelle.

Pourquoi souscrire à un contrat de prévoyance maintien de salaire ?

Pendant un arrêt de travail prescrit à la suite d’un accident ou d’une maladie non professionnelle, une personne en activité ne perçoit plus de rémunération. À la place, elle touche des indemnités journalières (IJ) servies par l’organisme d’assurance maladie obligatoire auquel elle est affiliée. Ces IJ sont calculées selon le niveau de rémunération de l’actif, dans la limite d’un certain plafond. Par exemple, les salariés peuvent être indemnisés au maximum à hauteur de 52,28 euros bruts par jour depuis le 1er janvier 2024. Pour les artisans et commerçants, le plafond s’élève à un montant de 63,52 euros bruts par jour depuis le 1er janvier 2024. Toujours depuis le début de l’année 2024, l’indemnité journalière maximum pour les professions libérales (sauf pour les avocats) se situe à un montant de 190,55 euros bruts par jour. Fixée à 90 euros bruts par jour, l’indemnité journalière des avocats est versée seulement à partir du 91ème jour d’arrêt.
À condition de percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale et d’avoir prévenu leur employeur dans les 48 heures suivant la prescription de l’arrêt de travail, les salariés (*) justifiant d’au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise, et à condition d’être soignés en France ou dans l’un des États membres de l’Espace économique européen (EEE), ont droit, en plus, à des indemnités journalières versées par leur employeur. Certaines conventions collectives ou des accords d’entreprise prévoient que le cumul de l’IJ de base de l’Assurance maladie et l’IJ complémentaire de l’employeur correspond à 100% du salaire.
Pour les salariés ne disposant pas d’une convention collective ou d’un accord d’entreprise favorable et pour les TNS qui ne perçoivent pas d’IJ complémentaires, souscrire à un contrat de prévoyance maintien de salaire évite à ses adhérents en arrêt de travail suite à un accident ou à une maladie non professionnelle de se retrouver avec seulement les indemnités journalières de la sécurité sociale pendant la durée de leur arrêt.

Les avantages de la prévoyance maintien de salaire

Meilleure protection financière pour les bénéficiaires

Grâce à la prévoyance maintien de salaire, le salarié ou le TNS (travailleur non salarié) est assuré de disposer durant son arrêt de travail du même niveau de revenus qu’en temps normal. Il peut donc subvenir à ses dépenses habituelles même en arrêt de travail. Ce point est particulièrement important si l’assuré a des enfants à charge.

Amélioration de la qualité de vie pour les bénéficiaires

Avec la prévoyance maintien de salaire, le salarié ou le TNS a l’esprit tranquille. Il peut aussi bénéficier de services d’assistance (aide-ménagère, garde d’enfant, livraison de médicaments, accompagnement psychologique…) qui lui faciliteront la vie durant son arrêt de travail.

Comment souscrire à une prévoyance maintien de salaire ?

Les documents à fournir pour souscrire à une prévoyance maintien de salaire

Que ce soit pour le contrat collectif ou individuel, l’assuré doit remplir et signer le bulletin d’adhésion à la prévoyance maintien de salaire. Il doit renseigner l’éventuel questionnaire de santé ou réaliser des examens médicaux en fonction du montant qu’il souhaite assurer. Généralement, il doit joindre, notamment pour le contrat individuel, un justificatif d’identité (copie de la carte d’identité ou du passeport), un justificatif de rémunération (bulletins de salaire, bilan comptable pour les TNS…)et un relevé d’identité bancaire (RIB).

Les étapes de souscription

Un particulier adhère à un contrat individuel auprès d’un assureur, d’une mutuelle, d’un agent général d’assurance, d’un conseiller en gestion de patrimoine ou d’une association d’assurés. Votre agent général d’assurance est la personne de référence pour vous expliquer les conditions de prises en charge et vous proposer un contrat en cohérence avec vos besoins et vos attentes.

(*) Hos employés à domicile, salariés saisonniers, intermittents ou temporaires. 

Cet article a été rédigé avec les informations connues au 09/02/2024. L’ensemble des informations communiquées est susceptible d’évoluer à chaque instant.

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