Politique de confidentialité relative aux traitements des données des adhérents

Date de la dernière mise à jour : 29/10/2025

Dispositions générales

La présente politique de confidentialité décrit de quelle manière AGIPI, Association Générale Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Investissement (SIREN 307 146 308), dont le siège se situe 12, avenue Mendès France, 67 300 Schiltigheim, et AGIPI Retraite, Association Générale Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Investissement pour la Retraite, groupement d’épargne retraite populaire (SIREN n° 480 465 244), dont le siège se situe 12, avenue Mendès France, 67 300 Schiltigheim traitent vos données personnelles. AGIPI et AGIPI Retraite sont ci-après dénommées ensemble « AGIPI ».

Cette politique s’adresse aux membres d’AGIPI, adhérents à un contrat d’assurance de groupe souscrit par AGIPI.

AGIPI accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.

A ce titre, AGIPI s’assure que toutes les données à caractère personnel sont traitées conformément aux meilleures pratiques de confidentialité et à la législation applicable en matière de données à caractère personnel, notamment le Règlement général sur la protection des données (n° 2016/679) (ci-après le « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée.

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Une donnée à caractère personnel fait référence à toute information permettant directement ou indirectement, seule ou via un recoupement avec d’autres informations, d’identifier une personne physique. Les expressions données personnelles et données à caractère personnel sont indifféremment utilisées dans la présente politique de confidentialité.

Le rôle d’AGIPI dans le cadre du traitement de mes données à caractère personnel

AGIPI agit en qualité de responsable de traitement indépendant (c’est-à-dire qu’AGIPI détermine seul et de manière autonome les finalités et les moyens essentiels du traitement des informations vous concernant).

Les données à caractère personnel vous concernant nous proviennent, soit de l’Association Diffusion Services – ADIS, (RCS Strasbourg 306 843 731, SA au capital de 480 000,00 €), dans le cadre de l’adhésion à un contrat d’assurance de groupe souscrit par AGIPI, soit d’AXA France Vie (RCS Nanterre 310 499 959, SA au capital de 487 725 073,50 €) ou d’AXA Assurances Vie Mutuelle (SIREN 353 457 245, société d’assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes) dans le cadre de l’exécution d’un contrat d’assurance de groupe souscrit par AGIPI, soit parce que vous nous les avez communiquées par un autre moyen, par exemple, en remplissant un formulaire de contact ou d’inscription.

Les données à caractère personnel que nous traitons.

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel dont les finalités vous seront présentées ci-après, AGIPI traite ou est susceptible de traiter les catégories de données suivantes :

des données d’identification des personnes concernées telles que votre civilité, vos nom et prénom, vos coordonnées électroniques, téléphoniques et postales ;
des données relatives à la situation professionnelle de la personne concernée telles que la profession exercée ou le domaine d’activité associé ;
des données relatives aux contrats d’assurance détenus telles que le contrat détenu et votre numéro adhérent.

Les bases légales, les finalités et durée de traitement de vos données personnelles

Traitements	Finalités	Bases légales	Durée de conservation
Gestion des adhésions à l’association	Enregistrement de l’adhésion et alimentation de la base adhérents	Exécution du contrat « le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci » : exécution du contrat d’adhésion entre l’adhérent et l’AGIPI	Base active : Durée de l’adhésion Base intermédiaire : 5 ans à compter de la fin de l’adhésion
	Gestion de l’organisation de l’assemblée générale
	Gestion des envois de messages par voie postale ou électroniques relatifs à la gestion de l’adhésion
	Gestion des questions en lien avec l’assemblée générale
	Gestion des demandes et des réclamations des adhérents
	Gestion des parrainages
	Information des adhérents (L141-4 du code des assurances)
Envoi de communications par voie électroniques	Envoi de courriers électroniques relatifs à l’activité et aux services de de l’AGIPI (newsletter, communications institutionnelles et informationnelles relatives aux offres et services proposés par l’AGIPI)	Intérêt légitime à proposer des services analogues au produit d’assurance auquel l’adhérent a adhéré conformément à l’objet de l’association	Base active : 3 ans à compter de la dernière interaction ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition
Gestion des événements institutionnels	Gestion des évènements organisés par AGIPI	Consentement de la personne concernée	1 mois suivant la fin de l’événement
	Gestion des invitations, des inscriptions et organisation logistique des évènements
	Réalisation de statistiques
Gestion de la communication sur les réseaux sociaux	Communication sur les activités d’AGIPI	Exécution du contrat	Les données sont conservées le temps de l’existence du compte de réseau social concerné, sauf exercice de son droit à l’effacement ou d’opposition par la personne concernée
	Interactions avec les utilisateurs des plateformes	Intérêts légitimes à répondre aux communications des utilisateurs et à suivre des statistiques d’audience en vue d’améliorer l’activité digitale d’AGIPI et la relation avec les adhérents et autres utilisateurs.
	Production de statistiques d’audience
Réalisation d’analyses et de statistiques	Approfondir la connaissance des adhérents	Intérêt légitime à comprendre les typologies d’adhérents en vue d’améliorer les services proposés conformément à l’objet de l’association	Durée nécessaire pour la réalisation des objectifs de l’analyse et des statistiques visés
Réalisation d’enquêtes et d’études sur les services de l’AGIPI	Consultation des adhérents sur l’activité de l’AGIPI	Intérêt légitime à comprendre les opinions et attentes des adhérents/ en vue d’améliorer les services proposés conformément à l’objet de l’association	Durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif de l’enquête ou de l’étude
Suivi de la relation client – enquête de satisfaction	Evaluer la satisfaction des adhérents quant aux services de l’AGIPI	Intérêt légitime à comprendre les opinions et attentes des adhérents en vue d’améliorer les services proposés conformément à l’objet de l’association	Durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif de l’enquête
Gestion des demandes d’exercice de droits des personnes concernées	Réception des demandes	Obligation légale	Base active : les demandes et réponses sont conservées durant l’année civile de la demande. Copie de la pièce d’identité : 1 an Base intermédiaire : – pendant six (6) ans pour les demandes de droit d’opposition ; – pendant un (1) an pour les demandes de droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation, droit à la portabilité.
	Orientation ou instruction, suivi des demandes, en liaison avec les services concernés
	Historisation des demandes et réponses apportées aux demandeurs

La sous-traitance

AGIPI est susceptible de recourir à des sous-traitants agissant pour son compte et selon ses instructions. Tout transfert de données à caractère personnel vers un sous-traitant, ne peut être effectué qu’après qu’AGIPI ait pu obtenir de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre à des exigences de sécurité et de confidentialité suffisantes.

Également, AGIPI conclut avec chacun de ses sous-traitants, dans le respect de ses obligations légales et réglementaires, des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données personnelles par ces derniers, en conformité avec la réglementation sur la protection des données personnelles.

Les destinataires de vos données

Seules les personnes autorisées par AGIPI peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel. Sont susceptibles d’être destinataires de vos données en fonction des traitements réalisés :

Les collaborateurs AGIPI habilités,
AXA France Vie et AXA Assurances Vie Mutuelle,
Les agents généraux AXA,
Associations diffusion services (ADIS),
Les prestataires d’AGIPI,
Nos avocats et commissaires aux comptes,
Les autorités compétentes judiciaires et administratives.

Les transferts de vos données

Vos données à caractère personnel ne font pas l’objet de transfert en dehors de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen.

La sécurité de vos données.

Nous accordons une importance particulière à la sécurité des données personnelles.

A ce titre, AGIPI a mis en place et maintient des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles, en assurer la confidentialité et la sécurité compte tenu des risques liés aux traitements qu’elle effectue.

Vos droits concernant vos données à caractère personnel.

AGIPI est particulièrement soucieuse du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de données qu’elle met en œuvre, pour vous garantir des traitements équitables et transparents compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels vos données personnelles sont traitées.

Vous disposez des droits spécifiques suivants attachés à vos données personnelles en fonction de la base légale du traitement concerné :

Droit d’accès : vous pouvez nous demander l’accès aux données personnelles vous concernant dont nous disposons ainsi qu’en demander une copie.
Droit de rectification : vous pouvez nous demander à ce que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
Droit d’effacement : Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation, notamment à l’article 17 du RGPD.
Droit à la limitation : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation, notamment à l’article 18 du RGPD.
Droit à la portabilité : Vous pouvez demander la portabilité de vos données personnelles, toutefois, veuillez noter que toutes les données de tous les traitements ne sont pas portables et ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers. Également, ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat.
Droit d’opposition : Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous veillerons à ne plus traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés, ou le traitement se justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Droit de retirer votre consentement : Lorsque la base légale d’un traitement est fondée sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.
Droit de décider du sort de vos données après votre décès : Vous avez le droit de nous donner des directives quant à l’utilisation qui devra être faite de vos données à caractère personnel après votre mort.

Pour toute question, réclamation ou pour exercer les droits ci-dessous liés à vos données personnelles, vous pouvez contacter AGIPI :

Par voie postale : AGIPI, DPO, 13 rue du Docteur Lancereaux, 75008 PARIS
Par e-mail : dpo-agipi@agipi.com

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez effectuer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, ou « CNIL » dont l’adresse postale est la suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 paris cedex 07. Son site internet est accessible ici : https://www.cnil/