Un employeur qui embauche un salarié est tenu, depuis le 1er novembre 2023, de lui remettre un ou plusieurs documents écrits contenant les informations principales relatives à la relation de travail fixées dans l’article R1221-34 du Code du travail.
Un arrêté, diffusé dans le Journal Officiel en date du 16 juin 2024, fixe les cinq modèles de documents prêts à l’emploi qu’il peut adresser à la personne nouvellement recrutée. Le premier modèle permet à l’employeur de porter à la connaissance du salarié toutes les informations relatives à la relation de travail (quatorze au total), en une seule fois. Le deuxième regroupe les huit informations principales relatives à la relation de travail (notamment le lieu et la durée de travail, les fonctions ou encore la rémunération), délivrées au salarié sous sept jours après l’embauche. Un troisième modèle réunit les six informations principales délivrées au salarié sous trente jours (parmi lesquelles l’obligation de formation aux fins d’adaptation et de maintien en poste). Un autre modèle de document rassemble, quant à lui, les informations principales délivrées au salarié appelé à travailler à l’étranger ; il doit lui être remis avant son affectation hors du territoire national.
Chacun des modèles, qui figurent en annexe de l’arrêté, doit être « personnalisé par l’employeur selon la situation de l’intéressé », est-il précisé. Par ailleurs, il devra, « le cas échéant », être modifié par l’employeur lors des changements législatifs, réglementaires et conventionnels.