On n’est jamais mieux servi que par soi-même, et notamment en matière de démission. Voilà un proverbe qui s’applique pleinement à la situation vécue par un salarié bien mal accompagné.
S’étant absenté de son entreprise, il avait demandé à son épouse d’avertir son employeur de son absence. À ce titre, il avait remis à sa femme une lettre vierge comportant sa seule signature en vue de la rédaction d’une lettre à ‘son employeur, que son épouse a ensuite complétée. Mais au lieu de rédiger une missive informant le dirigeant de l’absence de son mari, celle-ci a écrit, de son propre chef et sans avertir son mari, une lettre de démission datée du 23 novembre 2017. Ainsi informé de cette démission, l’employeur a refusé la demande de réintégration dans l’entreprise formulée par le salarié le 16 février 2018. Le salarié saisit alors la justice pour que la rupture de contrat soit analysée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Débouté en appel, il se pourvoit en cassation. Dès lors, il argue « que la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ». Il précise que « la démission établie par un tiers n’est valable que si elle est rédigée en la présence du salarié et qu’elle donne lieu à une information précise du salarié sur les conséquences de son acte ». La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire lui donne finalement raison et casse l’arrêt de la cour d’appel. En revanche, elle lui oppose une fin de non-recevoir quant à sa demande de dommages-intérêts pour exécution déloyale de son contrat de travail.