Dans son bilan annuel rendu public le 21 mars 2024, le Médiateur des entreprises – un organisme, rattaché à Bercy, qui a la charge de seconder les chefs d’entreprise dans leur recherche d’une solution en cas de différend avec un autre professionnel ou avec l’administration – révèle qu’il a traité l’an passé 4.300 sollicitations et demandes de médiation, contre un volume global de 3.677 en 2022.
Des chiffres qui peuvent paraître élevés et qui sont pourtant éloignés du record de 2020 au pic de la pandémie de Covid-19 : plus de 9.600 dossiers avaient été gérés cette année-là. Dans le détail, le nombre de sollicitations gérées en 2023 par le Médiateur s’est élevé à 2.360, contre 2.077 un an auparavant, mentionnent les auteurs. « Il s’agissait, d’une part, de réponses personnalisées aux demandes d’information adressées par les entrepreneurs, et d’autre part, de réorientations vers des saisines en médiation ou vers d’autres dispositifs d’accompagnement des entreprises », poursuivent-ils, ajoutant que l’augmentation des prix de l’énergie a pesé pour 15% dans le volume des demandes traitées. « En termes de secteurs, les entreprises qui ont sollicité le Médiateur des entreprises relèvent du commerce (12%), de la construction (10%), de l’hôtellerie-restauration (8%) et de l’immobilier (5%) », écrivent-ils. Par ailleurs, le Médiateur affirme avoir traité 1.940 saisines en 2023, contre 1.600 l’année précédente.
C’est la première fois que les saisines repartent à la hausse depuis 2020 (3.538 saisines avaient été enregistrées au plus fort de la crise sanitaire). Les conditions de paiement (notamment les délais de paiement) ont constitué le premier motif des procédures initiées l’année passée (25% des cas). « Comme en 2022, le secteur des services est arrivé en tête des secteurs d’activité les plus saisis (42%), suivi par l’industrie (18%), les services publics (17%) et le commerce (15%) », notent les auteurs du rapport.