Veilles réglementaires
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Exploitant agricole
Maladie
02.05.2025
Une campagne pour promouvoir un service d’aide au mal-être agricole
La Mutualité sociale agricole (MSA), le régime de protection sociale obligatoire des ressortissants agricoles, a lancé le 17 avril 2025...
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Salariés
02.05.2025
Le nombre de salariés à temps partiel a quadruplé en près de 50 ans
Selon un rapport de la Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du...
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Décret
Profession libérale
02.05.2025
Infirmiers : les conditions à remplir pour pouvoir établir des certificats de décès
L’article 56 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025 autorise les infirmiers et les infirmières...
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PME
TPE
02.05.2025
Les entreprises propriétaires doivent déclarer leurs biens immobiliers
Les particuliers ne sont pas les seuls à devoir déclarer leurs biens immobiliers au fisc. Les entreprises, qui possèdent des...
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Chef d'entreprise
Création d'entreprise
25.04.2025
La moitié des entrepreneurs sont des seniors
Selon une étude de Bpifrance Le Lab, le laboratoire d’idées de la banque publique d’investissement, rendue publique le 11 avril...
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PME
TPE
25.04.2025
Le nouveau chômage technique précisé
L’article 193 de la loi de finances pour 2025 a créé un nouveau type d’activité partielle (le nouveau nom du...
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Formation
Salariés
25.04.2025
Le CPF ne peut plus être alimenté, dans certains cas, après 67 ans, ni être transmis à un proche
Dans le Journal Officiel de l’Assemblée nationale daté du 18 mars 2025, le ministère du Travail a répondu à trois...
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Chef d'entreprise
PME
25.04.2025
Les ETI plus dynamiques que les PME
La France est souvent épinglée pour son nombre insuffisant d’entreprises de taille intermédiaire (ETI). C’est cette pénurie d’entreprises employant de...
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Fiscalité
18.04.2025
Le nouveau zonage ZFRR en vigueur pour les revenus de 2024
Le nouveau zonage appelé France Ruralités Revitalisation (ZFRR) est en vigueur depuis le 1er juillet 2024, comme l’indique la Direction...
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