Actus pro de la semaine

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Chef d'entreprise
TPE
02.11.2020

TPE : l’élection syndicale reportée du 22 mars au 4 avril 2021

Un arrêté publié au Journal Officiel du 27 octobre 2020 acte le nouveau report, à cause de la crise sanitaire liée au...

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Profession libérale
TNS
26.10.2020

Professions libérales : le gouvernement prône la suppression du délai de carence

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, le gouvernement...

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Projet de loi
TNS
26.10.2020

Travailleurs indépendants : vers une exonération de l’aide Covid-19 du CPSTI ?

Un amendement, adopté le 15 octobre 2020 dans le cadre de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi de...

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Cotisation
Création d'entreprise
26.10.2020

Chefs d’entreprise : report des échéances fiscales et sociales du mois de novembre

Dans un communiqué publié le 20 octobre 2020, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance annonce avoir...

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Chef d'entreprise
Réglementation
26.10.2020

Chefs d’entreprise : le protocole sanitaire évolue dans les zones soumises au couvre-feu

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a publié, le 21 octobre 2020 sur son site Internet, un...

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PME
TPE
21.10.2020

TPE – PME : l’accès aux prêts exceptionnels de l’État simplifié

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé, via un communiqué en date du 13 octobre...

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Chef d'entreprise
Réglementation
21.10.2020

Chefs d’entreprise : un accès personnalisé au plan de relance gouvernemental

Le 8 octobre 2020, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé officiellement le lancement de...

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Chef d'entreprise
Fiscalité
21.10.2020

Chefs d’entreprise : un délai supplémentaire de trois mois pour payer la taxe foncière

Dans un communiqué diffusé le 12 octobre 2020, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé...

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Chef d'entreprise
TPE
21.10.2020

TPE : 27% ont quasiment épuisé leur prêt garanti par l’État

Selon une enquête menée par le Syndicat des Indépendants (SDI) et diffusée le 13 octobre 2020, plus d’un quart (27%)...

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