Les proches d’une personne décédée perçoivent une somme d’argent destinée à compenser, en partie, la perte de revenu liée à cette disparition. Ce capital est versé par différents organismes, mais aussi par des contrats de prévoyance.

Le décès d’une personne engendre pour ses proches, et plus particulièrement pour les membres de sa famille, une baisse de revenu. Cette perte financière est d’autant plus préjudiciable que les héritiers doivent faire face à des dépenses consécutives à cette disparition, comme le financement des obsèques, le paiement de tout ou partie des éventuelles dettes du défunt lorsque la succession est acceptée purement et simplement ou à concurrence de l'actif net, ou le versement des droits de succession.

L’assurance décès vise justement à régler, du moins en partie, cette situation.

Qu'est-ce que le capital décès ?

Le capital décès est une somme d’argent versée aux proches d’une personne décédée. Elle est servie par des organismes qui varient selon le statut professionnel du défunt. Il s’agit de :

• L’Assurance maladie pour les salariés, les artisans et les commerçants
• La Mutualité sociale agricole (MSA) pour les salariés et non-salariés agricoles
• L’administration employeur de l'agent public (fonction publique d’Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière) pour les fonctionnaires
• La caisse libérale de retraite et de prévoyance pour les professionnels libéraux (médecins, avocats, chirurgiens-dentistes, notaires, pharmaciens, architectes, experts-comptables…).

Les contrats collectifs de prévoyance (souscrits par les entreprises pour le compte de leurs salariés) proposent également le versement d’un capital aux bénéficiaire(s) désigné(s) par l'assuré soit dans le cadre d’une désignation expresse, soit en application de la clause de désignation prévue dans les Conditions générales du contrat d’assurance (généralement, l’assuré désigne son conjoint ou son(ses) enfant(s)), au décès de ce dernier.

Par ailleurs, il existe des contrats individuels de prévoyance spécifiquement dédiés au versement d’un capital décès : les assurances décès. Il ne faut pas les confondre avec les assurances obsèques, destinées à couvrir uniquement les frais des funérailles du défunt (sous présentation des factures), ni avec l’assurance vie qui est un placement dont l’objectif recherché est de faire fructifier les sommes versées à l’organisme assureur.

Si le souscripteur décède avant 70 ans, la fiscalité s’applique sur la dernière prime annuelle réglée l’année de son décès.  Au montant de cette prime est appliqué un abattement de 152 500€  et ce n’est que dans l’hypothèse où cette abattement ne suffirait pas à absorber l’intégralité de la prime que l’excédent sera soumis au prélèvement prévu par l'article 990 I du Code général des impôts, c’est-à-dire au taux de 20% jusqu’à 852.500 euros et au taux de 31,25% au-delà de 852.500 euros.

Si l’assuré décède après 70 ans, l’abattement est réduite à 30.500 euros et est commun à tous les bénéficiaires désignés. Par ailleurs, cet abattement s’appliquera sur l’ensemble des primes versées après 70 ans. Les primes supérieures à cet abattement sont assujetties aux droits de mutation par décès (sauf pour le conjoint ou le partenaire de Pacs survivant).

Quel est le capital décès versé par la Sécurité sociale ?

Le capital décès de la Sécurité sociale est une aide financière forfaitaire destinée à soutenir les proches d'un assuré décédé. Son montant forfaitaire est fixé à 3 977 € (montant 2025), quelle que soit la rémunération antérieure du défunt.

Qui peut bénéficier du capital décès de la Sécurité sociale ?

Pour percevoir le capital décès, certaines conditions doivent être remplies concernant la situation du défunt et l'ordre de priorité des bénéficiaires est strictement défini.

Pour que vos proches puissent bénéficier du capital, vous devez, dans les 3 mois précédant votre décès, avoir été dans l'une des situations suivantes :

• Salarié
• Chômeur indemnisé
• Bénéficiaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle (avec un taux d'incapacité d'au moins 66,66%)
• Bénéficiaire d'une pension d'invalidité
• TNS, sous réserve de remplir certaines conditions. 

Comment demander le capital décès de la Sécurité sociale ?

Les démarches pour percevoir le capital décès nécessitent de respecter certaines formalités et délais spécifiques selon votre statut de bénéficiaire.

Les bénéficiaires doivent faire la demande auprès de l'organisme de Sécurité sociale dont dépendait le défunt (CPAM ou MSA). Les délais diffèrent selon le statut du bénéficiaire :

• Les bénéficiaires prioritaires (personnes à charge effective, totale et permanente du défunt) disposent d'un mois pour faire valoir leur droit de priorité
• Les autres bénéficiaires ont un délai de 2 ans à partir de la date du décès

Pour formuler votre demande, vous devez remplir le formulaire de demande de capital décès et joindre les documents justificatifs demandés. Ce formulaire est disponible sur le site de l'Assurance Maladie ou auprès de votre caisse.

Pourquoi souscrire à un capital décès ?

La souscription d’une assurance décès permet d’avoir l’esprit tranquille. Le capital versé à son décès permet à ses proches de subvenir aux dépenses immédiates, telles que les frais funéraires ou les différentes charges (loyers, factures…). Cela évite à l’entourage du défunt de se retrouver en difficulté financière, alors qu’ils doivent déjà subir la perte d’un être cher et commencer leur travail de deuil.

Le souscripteur peut, en effet, déterminer le montant du capital qui sera versé à son décès, alors que les sommes servies par les organismes sont souvent forfaitaires (le même montant quel que soit le niveau de rémunération du défunt) et largement insuffisantes.

Comment sont désignés les bénéficiaires d'un capital décès ?

La désignation des bénéficiaires est un aspect crucial de la souscription d'un contrat de prévoyance. Elle détermine qui recevra la somme prévue en cas de décès de l'assuré.

Les bénéficiaires du capital décès de la Sécurité sociale

Pour le capital décès versé par la Sécurité sociale, l'ordre de priorité est strictement établi par la loi et ne peut être modifié par l'assuré.

Les bénéficiaires prioritaires sont les personnes qui étaient à la charge effective, totale et permanente du défunt au jour de son décès, dans l'ordre suivant :. Si plusieurs personnes peuvent revendiquer la qualité de bénéficiaire prioritaires, le capital décès est versé parmi eux dans l’ordre suivant :

1. Le conjoint survivant ou partenaire de PACS
2. Les enfants
3. Les ascendants

En l'absence de bénéficiaire prioritaire ayant fait la demande dans le mois suivant le décès, le capital est versé au conjoint non séparé, puis aux descendants, puis aux ascendants.

S'il existe plusieurs bénéficiaires de même rang (par exemple plusieurs enfants), le capital décès est partagé entre eux à parts égales.

La désignation des bénéficiaires dans un contrat de prévoyance

Contrairement au dispositif de la Sécurité sociale, les contrats de prévoyance vous offrent plus de liberté dans le choix de vos bénéficiaires et vous permettent d'adapter la désignation à votre situation personnelle.

Pour les contrats de prévoyance, deux possibilités existent :

• La désignation contractuelle : une clause type prévoit un ordre de priorité par défaut, généralement similaire à celui de la Sécurité sociale
• La désignation particulière : l'assuré choisit librement son ou ses bénéficiaires, sans nécessité de lien familial

Pour éviter toute ambiguïté, il est recommandé de préciser pour chaque bénéficiaire :

• Ses nom et prénom
• Sa date et son lieu de naissance
• Éventuellement son adresse

ImportantPensez à mettre à jour la clause bénéficiaire en cas de changement dans votre situation familiale (mariage, divorce, naissance d'un enfant). Une désignation particulière peut devenir caduque selon le Code civil en cas de mariage, naissance du premier enfant légitime ou divorce dans certaines conditions.

Les garanties et options disponibles

L’assurance décès peut prendre plusieurs formes :

• L’assurance temporaire décès : la garantie s’applique uniquement durant une période donnée
• L’assurance décès vie entière : la garantie s’applique jusqu’au décès de l’assuré, quelle que soit la date à laquelle il intervient
• L’assurance décès toutes causes : la garantie s’applique quelle que soit l’origine du décès (hormis les exclusions spécifiées dans le contrat)
• L’assurance décès invalidité : la garantie s’applique également en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), le plus haut degré d’invalidité (incapacité de travailler, mais aussi d’effectuer les gestes de la vie courante). Une rente est alors versée à l’assuré tombé en PTIA.

L’assuré peut choisir de cotiser à son assurance décès tous les mois, trimestres, semestres ou une fois par an. Il peut aussi souscrire une option de rente conjoint ou d’une rente éducation qui prévoit le versement respectivement d’une rente à son époux, partenaire de Pacs ou concubin survivant, ou à ses enfants jusqu’à leurs 21ème anniversaire (25ème anniversaire s’ils poursuivent des études supérieures).

Comment choisir son contrat de capital décès ?

Les critères à considérer

Différents critères doivent être étudiés avant de souscrire une assurance décès

• Le montant du capital à verser au décès de l’assuré : il faut évaluer, au préalable, le manque à gagner pour les proches et les dépenses qu’ils auront à honorer
• Le montant et la périodicité des cotisations : plus l’assuré est jeune et moins elles seront élevées
• L’âge limite de souscription : un critère surtout important pour les temporaires décès
• La demande ou non d’un questionnaire médical
• Le délai de carence : la période après la souscription durant laquelle la garantie ne s’applique pas
• Les exclusions de garantie : elles portent le plus souvent sur les pratiques sportives à risque (ski hors-piste, plongée sous-marine, escalade…) ou les professions dangereuses (policier, militaire, pompier…)
• Les services d’assistance : garde d’enfant, aide-ménagère, assistance juridique, soutien psychologique, accompagnement des démarches administratives…

L’importance de la personnalisation du contrat en fonction des besoins spécifiques

Le contrat d’assurance décès doit être modulable. Le souscripteur doit pouvoir modifier le montant du capital à verser, notamment lorsqu’il se met en couple et/ou a des enfants. Il lui faut veiller à réactualiser la clause bénéficiaire de son contrat selon l’évolution de sa situation personnelle (mariage, divorce, naissance ou adoption d’un enfant…).

La comparaison des différentes offres disponibles sur le marché

Il est important de faire le tour des offres du marché avant de souscrire. Comparer les assurances décès permet de trouver un contrat qui combine un bon rapport qualité-prix avec des garanties adaptées à ses besoins et à ses attentes.

Les étapes pour souscrire à un contrat de capital décès chez AGIPI

En premier lieu, l’adhérent potentiel a la possibilité de remplir le formulaire en ligne disponible sur agipi.com afin d’être recontacté par un agent général. Il lui faut ensuite déterminer, avec l’appui du conseiller, le montant du capital et les options adaptées à sa situation.

Après avoir exprimé au conseiller ses exigences et besoins afin qu’il puisse déterminer le contrat et la couverture adéquats à sa situation, le client sera ensuite invité à remplir un bulletin d’adhésion, à désigner son ou ses bénéficiaires qui recevront le capital à son décès avant de signer le contrat qui lui aura été conseillé. L’assuré est alors couvert contre le risque de décès dans les limites et conditions prévues au contrat.

Quelles sont les différences entre capital décès et autres dispositifs ?

Il est important de bien distinguer le capital décès d'autres dispositifs qui peuvent également intervenir lors du décès d'un assuré. Comprendre ces différences vous aidera à mieux organiser la protection financière de vos proches.

Capital décès vs assurance vie

Bien que ces deux dispositifs permettent de transmettre un capital à vos bénéficiaires désignés, ils répondent à des objectifs différents et sont soumis à des règles distinctes.

Contrairement à l'assurance vie qui est avant tout un produit d'épargne, le capital décès est spécifiquement conçu pour protéger financièrement vos proches en cas de décès. L'assurance vie permet de constituer une épargne de son vivant, tandis que l'assurance décès ne prévoit le versement d'un capital qu'au décès de l'assuré.

Capital décès vs pension de réversion

Ces deux dispositifs interviennent au moment du décès mais diffèrent par leur nature, leurs bénéficiaires et leur mode de versement.

La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé. Elle est versée mensuellement au conjoint survivant (et ex-conjoint sous conditions), contrairement au capital décès qui est versé en une seule fois et peut bénéficier à d'autres personnes que le conjoint.

Capital décès vs assurance obsèques

Ces deux produits sont souvent confondus mais ont des finalités très différentes qu'il est essentiel de comprendre pour choisir la protection adaptée.

L'assurance obsèques est spécifiquement destinée à couvrir les frais funéraires, généralement sur présentation de factures. Le capital décès, lui, peut être utilisé librement par les bénéficiaires pour faire face à l'ensemble des conséquences financières du décès.

Foire aux questions sur le capital décès

Le capital décès est-il imposable ?

Réponse : Le capital décès versé par la Sécurité sociale est exonéré d'impôt sur le revenu et de droits de succession. Pour les contrats d'assurance décès,. Pour les primes versées avant les 70 ans de l'assuré, chaque bénéficiaire bénéficie d'un abattement de 152 500 €. Au-delà, les sommes sont soumises à un prélèvement de 20% jusqu'à 852 500 € et de 31,25% au-delà. Pour les primes versées après 70 ans, l'abattement global est de 30 500 € pour l'ensemble des bénéficiaires.

Que se passe-t-il si le bénéficiaire désigné est décédé au moment du versement du capital ?

Réponse : Si le bénéficiaire désigné est décédé au moment du versement du capital, plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

• Si d'autres bénéficiaires sont désignés à titre subsidiaire (en second rang), le capital leur sera versé
• Si la clause bénéficiaire prévoit une représentation (par exemple "mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés"), les descendantsdu bénéficiaire décédé recevront sa part
• En l'absence de clause de représentation ou de bénéficiaire subsidiaire, le capital revient intégrera la succession et sera reversé aux héritiers de l'assuré selon les règles de la succession et sera taxé en fonction des liens de parenté entre le défunt et l’héritier. 

Les travailleurs indépendants ont-ils droit au capital décès ?

Réponse : Oui, depuis le 1^er janvier 2020, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants) bénéficient du même régime que les salariés concernant le capital décès de la Sécurité sociale. Leurs ayants droit peuvent donc percevoir un capital décès forfaitaire de 3 977 € (montant 2025), sous réserve que le défunt ait notamment été affilié et à jour de ses cotisations. Pour les professions libérales, le capital décès dépend des règles spécifiques de leur caisse de retraite et de prévoyance.

Comment calculer le montant du capital décès nécessaire pour protéger efficacement ses proches ?

Réponse : Pour calculer le montant du capital décès nécessaire, plusieurs éléments doivent être pris en compte :

• Les charges fixes du foyer (loyer/crédit immobilier, factures, impôts...)
• Les dettes en cours (crédits à la consommation, prêt étudiant...)
• Les frais d'obsèques (en moyenne 3 500 à 5 000 €)
• Le niveau de vie souhaité pour les proches pendant une période de transition (généralement 2 à 5 ans)
• Les projets à financer (études des enfants par exemple)

Une méthode simple consiste à multiplier votre revenu annuel par le nombre d'années pendant lesquelles vous souhaitez maintenir ce revenu pour vos proches, puis d'ajouter les dettes et frais ponctuels. Un agent général AGIPI peut vous aider à déterminer précisément le montant adapté à votre situation.

En conclusion, il est important de souscrire une assurance décès afin de mettre à l’abri ses proches en cas de décès prématuré. Le ou les bénéficiaires peuvent être extérieurs à la famille du défunt. Ils percevront le capital sans imposition dans la très grande majorité des cas.