Les sommes logées dans un plan d’épargne retraite peuvent être débloquées avant le départ de la vie professionnelle pour acquérir son logement. Mode d’emploi de ce déblocage anticipé.
Introduction
L’un des rêves des Français est d’être propriétaire de leur résidence principale. On les comprend : posséder son domicile permet de se sentir réellement « chez soi ». Contrairement à un locataire, il n’y a pas besoin de l’accord de son bailleur pour réaliser des travaux dans son logement ou pour le louer. Enfin, détenir sa résidence principale permet de préparer sa retraite.
En effet, si le crédit immobilier est remboursé avant le départ à la retraite, le retraité n’a quasiment plus de dépenses de logement à honorer (hormis les factures, les charges de copropriété éventuelles, l’assurance habitation et la taxe foncière), ce qui permet de compenser sa baisse de revenus. C’est d’ailleurs pour cette raison que le législateur a permis de débloquer son plan d’épargne retraite (PER) pour l’acquisition de sa résidence principale.
Cet article explique quelles sont les conditions pour bénéficier de ce déblocage exceptionnel et quels en sont les avantages. Il présente également les solutions proposées par l’association AGIPI.
Le PER et l’achat d’une résidence principale
Rappel du fonctionnement du plan d’épargne retraite
Comme son nom l’indique, le plan d’épargne retraite (PER) est un placement destiné à se constituer un complément de revenu pour l’après-vie professionnelle. Le PER est composé de trois compartiment :
- Un compartiment individuel ou plan d’épargne retraite individuel (PERIN) alimenté par les versements volontaires
- Un compartiment collectif facultatif ou plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO) alimenté par les primes d’épargne salariale (intéressement, participation, abondements de l’employeur, jours de repos non pris et monétisés)
- Un compartiment collectif obligatoire ou plan d’épargne retraite obligatoire (PERO) alimenté par les cotisations obligatoirement prélevées sur les salaires des salariés et prises en charge partiellement par l’employeur.
Au départ à la retraite ou à l’âge légal (l’âge minimum de départ à la retraite, fixé de 62 à 64 ans selon la date de naissance), le PER peut être liquidé :
- En capital, en rente viagère ou, à la fois, en capital et en rente pour le compartiment individuel (PERIN) et pour le compartiment collectif facultatif (PERECO)
- Uniquement en rente pour le compartiment collectif obligatoire (PERO).
Déblocage exceptionnel
Les sommes logées dans un PER ne peuvent pas être retirées avant que le souscripteur ne parte à la retraite ou n’atteigne l’âge légal. Toutefois, trois cas de déblocages anticipés sont prévus :
- Au titre des accidents de la vie (décès du conjoint, invalidité, surendettement, fin des allocations chômage, cessation d’activité non salariée à la suite d’une faillite).
- Au titre de l’acquisition ou de la construction de la résidence principale.
- Lorsque, à la date de la demande de déblocage, l’adhérent du PER est âgé de moins de 18 ans.
Pour bénéficier du second cas de déblocage exceptionnel, le souscripteur du PER doit acheter ou faire construire sa résidence principale. Avant l’acquisition du bien, le souscripteur doit présenter au gestionnaire de son plan le projet de financement obtenu auprès de sa banque.
Le gestionnaire débloque alors, dans la limite de la valeur de rachat du PER, une somme qui ne peut être supérieure au montant de l’apport visé par le plan de financement ou l’offre de prêt.
Les avantages du déblocage du PER pour l’achat immobilier
Facilité d’accès aux fonds
Le déblocage exceptionnel du PER pour l’acquisition ou la construction de la résidence principale permet au souscripteur de présenter facilement un apport personnel aux banques.
Les établissements bancaires exigent, dans la très grande majorité des cas, que les emprunteurs disposent d’au moins 10% de la valeur d’achat du bien immobilier ou du montant des travaux pour attribuer un crédit immobilier.
D’ailleurs, plus l’apport financier est important et plus le candidat à la propriété est en capacité de négocier les conditions de son prêt (montant emprunté, taux d’intérêt, durée du crédit…).
Optimisation de son projet
En disposant d’un apport personnel conséquent grâce à son PER, le souscripteur réduit d’autant le montant qu’il doit emprunter auprès de la banque. Cela diminue mécaniquement la durée de son crédit, ainsi que les intérêts qu’il devra payer.
Flexibilité
Comme seule la somme nécessaire à l’apport personnel va être débloquée du PER, le plan va perdurer dans la grande majorité des cas. Le souscripteur pourra toujours l’alimenter. Le PER va continuer à produire des gains.
L’épargne capitalisée pourra être dénouée à la retraite ou à l’âge légal en capital et/ou en rente.
Enfin, le souscripteur pourra toujours bénéficier des déductions fiscales. Les versements volontaires effectués sur un PER peuvent, en effet, être déduits du revenu imposable, dans une certaine limite(*).
Les implications fiscales du déblocage
L’imposition des fonds débloqués
La fiscalité des fonds des PER débloqués pour l’acquisition ou la construction de la résidence principale dépend du compartiment dont ils sont issus.
Déblocage anticipé du compartiment individuel (PERIN)
L’imposition varie selon que les versements volontaires ayant alimenté le PERIN ont été déduits ou non du revenu imposable.
- En cas de déduction fiscale des versements volontaires
- Le capital (le cumul des versements) est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR)
- Les gains sont assujettis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30% (12,8% au titre de l’IR, 17,2% au titre des prélèvements sociaux).
- En cas de non-déduction fiscale des versements volontaires
- Le capital est exonéré d’IR
- Les gains sont assujettis au PFU à 30%
Déblocage anticipé du compartiment collectif facultatif (PERECO)
- Le capital est exonéré d’IR
- Les gains sont assujettis aux prélèvements sociaux à 17,2%.
Les conseils pour optimiser l’impact fiscal du déblocage
Les fonds débloqués du PERIN, dont les versements volontaires ont été déduits du revenu imposable, sont fortement imposés. Normal : le souscripteur ne peut pas à la fois bénéficier d’un avantage fiscal « à l’entrée » et « à la sortie ».
Pour amoindrir l’impact fiscal du déblocage, il suffit de réaliser des versements volontaires sur le PERIN la même année du déblocage et les déduire des revenus.
Pourquoi choisir AGIPI pour accompagner ce projet ?
Les solutions AGIPI
L’association d’assurés AGIPI propose un PER, baptisé « FAR PER ». Ce plan intègre les trois compartiments du PER (PERIN, PERECO, PERO). Il s’adresse ainsi à tous les types d’actifs (salariés, fonctionnaires, indépendants) et s’adapte aux évolutions de carrière. Les versements volontaires réalisés sur le FAR PER peuvent être déduits du revenu imposable.
En fonction du profil et de la capacité d’épargne du souscripteur, ces versements peuvent être libres (occasionnels) ou programmés (réguliers). Le souscripteur peut déléguer la gestion de son plan à un expert (gestion pilotée) ou le gérer lui-même (gestion libre).
Enfin, les souscripteurs du FAR PER bénéficient de l’accompagnement des conseillers AGIPI. Ces derniers peuvent les conseiller notamment pour maximiser les déductions fiscales et optimiser leur succession.
Des outils et services
Les conseillers AGIPI peuvent réaliser des simulations personnalisées. Ainsi, le souscripteur d’un FAR PER peut, par exemple, mesurer l’impact d’un déblocage anticipé sur son épargne à long terme.
Les conseillers AGIPI sont tous des experts en épargne retraite, mais aussi en prévoyance. Cette double expertise constitue un atout, sachant que le FAR PER peut être également débloqué en cas d’accident de la vie.
Les étapes pour débloquer son PER avec AGIPI
Pour débloquer son FAR PER pour l’acquisition ou la construction de la résidence principale, il faut d’abord contacter son conseiller AGIPI. Celui-ci vérifie que les conditions du déblocage anticipé sont remplies. Une fois qu’il valide le projet, les fonds sont débloqués et virés sur le compte en banque du souscripteur.
Conclusion
Le PER constitue une bonne solution pour se constituer un revenu de complément pour sa retraite. C’est aussi un bon levier pour concrétiser un projet immobilier grâce au déblocage exceptionnel pour l’achat de la résidence principale.
Pour en savoir plus, le mieux est de contacter un conseiller AGIPI ou un agent général AXA distribuant les produits AGIPI.
(*) Pour les salariés et fonctionnaires : 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) de l’année N-1 (l’année précédant le versement volontaire) ou 10% des revenus professionnels de l’année N-1 dans la limite de huit fois le PASS de l’année N-1 ; pour les indépendants : 10% du PASS de l’année N (l’année du versement volontaire) ou 10% des bénéfices imposables de l’année N dans la limite de huit fois le PASS de l’année N, majorés de 15% de la fraction du bénéfice imposable comprise entre un et huit PASS de l’année N.
Cet article a été rédigé avec les informations connues au 14/05/2025. L’ensemble des informations communiquées est susceptible d’évoluer à chaque instant.