Un décret, publié au Journal Officiel du 11 mai 2025, vient préciser l’entrée en vigueur des articles 11 et 13 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025 qui concernent, tous deux, les exploitants agricoles.
L’article 11 de la LFSS 2025 instaure la possibilité pour les jeunes agriculteurs de cumuler l’exonération partielle de certaines cotisations sociales et la réduction des cotisations d’allocations familiales et d’assurance maladie applicables à l’ensemble des travailleurs indépendants (dont les chefs d’exploitation).
Les exploitants agricoles âgés de 18 à 40 ans bénéficient d’une exonération dégressive des cotisations d’assurance maladie-maternité-invalidité-décès pendant les cinq premières années d’activité. Ils sont exonérés des cotisations à hauteur de 65 % la première année, de 55 % la deuxième, de 35 % la troisième, de 25% la quatrième et, enfin, de 15% la cinquième. Par ailleurs, les cotisations famille et maladie des indépendants sont réduites dès lors que leurs revenus professionnels ne dépassent pas certains plafonds. Pour certains jeunes agriculteurs, l’exonération partielle de cotisations s’avérait financièrement moins intéressante que la réduction des cotisations. C’est pourquoi, ils peuvent, depuis 2022, choisir l’option la plus favorable. La LFSS 2025 est allée plus loin en permettant aux jeunes agriculteurs de cumuler les deux options. Le décret précise que le cumul s’applique de manière rétroactive à partir du 1er janvier 2025. L’article 13 du Budget de la Sécurité sociale prévoit, lui, un alignement de la cotisation d’assurance maladie-maternité aux chefs d’exploitation exerçant leur activité à titre secondaire (en complément d’une autre activité professionnelle) sur celle applicable aux chefs d’exploitation exerçant leur activité à titre exclusif. La grande majorité des exploitants agricoles à titre secondaire va ainsi voir son taux de cotisation maladie augmenter. Cette hausse interviendra seulement à compter du 1er janvier 2026, détaille le décret.