Maintien de l’attestation de salaire pour certains mi-temps thérapeutiques

Depuis 2023, la déclaration sociale nominative (DSN) s’est enrichie d’un nouveau bloc « temps partiel thérapeutique ».

Cette nouvelle rubrique évite à l’employeur de transmettre une attestation de salaire à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) pour le versement des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) lorsque le salarié se retrouve en temps partiel thérapeutique (TPT) à la suite d’un long arrêt de travail. Dans une actualité diffusée le 28 août 2025 sur son site net-entreprises.fr, le Groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) annonce que les entreprises et associations doivent, jusqu’à nouvel ordre, continuer à envoyer l’attestation de salaire de leurs salariés en TPT à leur CPAM, que le TPT ait été déclaré ou non via la DSN. En revanche, les employeurs agricoles (chefs d’exploitation, coopératives agricoles, mutuelles agricoles, industries agroalimentaires) n’ont plus besoin de produire d’attestation de salaire à la caisse MSA de leurs salariés en TPT dès lors qu’ils ont déclaré le temps partiel thérapeutique par le biais de la DSN.