Une aide exceptionnelle sur le GNR pour les travaux agricoles et forestiers

Face à la flambée des prix des carburants liée aux tensions au Moyen-Orient, le gouvernement crée une aide exceptionnelle pour les professionnels utilisant du gazole non routier (GNR) dans le cadre de travaux agricoles ou forestiers. Le dispositif, prévu par un décret publié au Journal officiel (JO) du 2 mai 2026, s’adresse aux exploitants agricoles, aux entreprises de travaux agricoles et forestiers, aux coopératives agricoles et à certaines activités aquacoles, dès lors qu’ils bénéficient déjà du tarif réduit d’accise sur le GNR. Sont exclues les entreprises en sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire au moment de la demande, ainsi que celles visées par une procédure européenne de récupération d’aides d’État jugées illégales. L’aide concerne les livraisons effectuées au cours du mois d’avril 2026, en métropole comme dans les départements et régions d’Outre-mer (DROM). Elle prend la forme d’une subvention versée par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), à hauteur de 3,86 centimes d’euro par litre de GNR livré. Ce soutien est plafonné à 50 000 euros par entreprise, dans le respect des règles européennes sur les aides publiques. Pour en bénéficier, les entreprises doivent déposer une demande en ligne sur la plateforme Chorus Pro au plus tard le 30 juin prochain. Une seule demande est possible par période. Le dossier doit comprendre les factures de GNR d’avril, un relevé d’identité bancaire (RIB) et une déclaration sur l’honneur, dont le modèle est disponible sur impots.gouv.fr. Le dispositif pourra être prolongé d’un mois supplémentaire par arrêté ministériel, si la conjoncture le justifie. Les bénéficiaires devront conserver leurs justificatifs pendant cinq ans : l’administration pourra réclamer tout document permettant de vérifier le montant de l’aide versée. En cas d’erreur, d’absence de réponse sous quinze jours ou de fraude, les sommes perçues à tort devront être remboursées.