Certains retraités ont reçu une lettre du régime de retraite complémentaire des salariés du privé leur demandant d'envoyer leur dernier avis d'imposition pour réactualiser les prélèvements sociaux sur leurs pensions. Ils ont jusqu’au 30 juin prochain pour réaliser cette démarche importante.
Des contributions et cotisations sociales sont prélevées, tous les mois, sur les pensions de vieillesse par les caisses de retraite, qui les reversent ensuite aux Urssaf. Il s’agit de la contribution sociale généralisée (CSG) qui sert à financer le système français de protection sociale, de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) destinée à combler le déficit de la Sécurité sociale, de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) dédiée au financement de la dépendance, et de la cotisation d’assurance maladie (CAM) qui couvre une partie des dépenses de soins des retraités.
Or, à l’exception de la CAM à 1 % qui s’applique systématiquement sur les retraites de base du régime d’Alsace-Moselle et sur les retraites complémentaires, l’assujettissement et les taux des contributions dépendent de la situation fiscale du retraité. Ainsi, le taux de CSG varie selon son revenu fiscal de référence (RFR), mais aussi son lieu de résidence (métropole, Outre-mer hors Guyane française, Guyane) et la composition de son foyer fiscal (le nombre de parts fiscales).
Quatre taux différents de CSG
Le retraité peut être soumis à un taux nul (0 %), à un taux réduit (3,8 %), à un taux médian (6,6 %) ou à un taux plein (8,3 %) de CSG. Dès lors qu’il n’est pas exonéré de CSG, il est assujetti à la CRDS à 0,5 %. La CASA à 0,3 % s’applique si le retraité est au taux médian ou au taux plein de CSG. On l’aura compris, il est important pour les caisses de retraite de savoir si le RFR, le lieu de résidence et/ou le nombre de parts fiscales de leurs affiliés ont changé pour leur prélever les bons taux de contributions sociales.
Ces informations, qui sont indiquées dans l’avis d’imposition, sont normalement transmises par l’administration fiscale aux caisses de retraite. Toutefois, il arrive qu’elles ne soient pas communiquées par le fisc. C’est le cas si le pensionné a moins de 50 ans ; s’il ne dispose pas d’un numéro de Sécurité sociale certifié parce qu’il vit en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française ou à Monaco ; ou s’il perçoit uniquement une pension de réversion (une fraction de la retraite de son conjoint décédé). L’allocataire doit alors envoyer son dernier avis d’imposition à sa caisse.
Des conséquences non négligeables
L’Agirc-Arrco, le régime de retraite complémentaire des salariés du secteur privé, l’a rappelé dans un courrier adressé entre le 25 mars et le 13 avril derniers à ses affiliés concernés. Ces derniers ont jusqu’au 30 juin 2025 pour envoyer une copie de leur avis d’imposition 2024 portant sur leurs revenus perçus en 2023 à l’adresse indiquée dans le courrier. Ils ont intérêt à respecter cette échéance.
Il serait, en effet, dommage pour eux que des taux de contributions sociales plus élevés qu’ils ne devraient l’être ne leur soient prélevés sur leurs retraites complémentaires. Et dans le cas contraire, les retraités négligents devront rembourser à l’Agirc-Arrco les sommes indûment perçues. La réactualisation des données fiscales des cas particuliers de retraités doit être renouvelée chaque année.
