Actus pro de la semaine

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Profession libérale
TNS
18.11.2019

Médecins : le taux des dépassements d’honoraires en net recul

Dans un communiqué diffusé sur son site Internet le 24 octobre 2019, la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) note une...

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Chef d'entreprise
Réglementation
18.11.2019

Travailleurs indépendants : la procédure de radiation de l’affiliation à la Sécurité sociale simplifiée

En application de l’article 38 de la loi Pacte (pour Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises)...

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Chef d'entreprise
PME
18.11.2019

PME : les entreprises insuffisamment préparées au Brexit

La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), qui représente les sociétés de moins de 250 salariés, a dévoilé, le...

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Chef d'entreprise
Fiscalité
18.11.2019

Chefs d’entreprise : plus d’un million de sociétés exonérées de CFE

À l’occasion de la mise à disposition des derniers avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les espaces professionnels...

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Décret
Exploitant agricole
12.11.2019

Exploitants agricoles : après les sécheresses, les critères d’accès aux aides assouplis

Paru dans le Journal Officiel du 1er novembre 2019, un décret précise les conditions d’éligibilité des exploitations agricoles victimes de calamités agricoles...

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Chef d'entreprise
Réglementation
12.11.2019

Chefs d’entreprise : feu vert à la dématérialisation des registres des sociétés commerciales et civiles

Un décret, publié dans le Journal Officiel daté du 3 novembre 2019, autorise la tenue dématérialisée des registres des sociétés commerciales et...

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Profession libérale
TNS
12.11.2019

Infirmiers : un accord sur la rémunération forfaitaire des « pratiques avancées » en ville

Dans un communiqué diffusé le 4 novembre 2019 sur son site Internet, la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) annonce avoir...

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Chef d'entreprise
Réglementation
12.11.2019

Chefs d’entreprise : un droit à l’erreur dans la déclaration ou le paiement des cotisations dès 2020

Un décret, relatif à la prise en compte du droit à l’erreur par les organismes chargés du recouvrement des cotisations...

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Chef d'entreprise
Réglementation
04.11.2019

Chefs d’entreprise : le « taux bureau » remplacé par un nouveau dispositif en 2020

Dans un communiqué publié le 30 novembre 2019 sur son site Internet, l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale...

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