Actus pro de la semaine

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PME
TPE
20.11.2017

TPE-PME une opération pour réduire la consommation d’énergie et de matières premières

L’Agence de l’environnement et de maîtrise de l’énergie (Ademe), en partenariat avec le ministère de la Transition écologique, a lancé...

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Décret
Exploitant agricole
20.11.2017

Exploitants agricoles : informations concernant la durée du travail

Un décret a été publié au Journal officiel du 9 novembre 2017 concernant la durée du travail en agriculture. Ce...

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Création d'entreprise
Projet de loi
20.11.2017

Prélèvement à la source : mise en œuvre confirmée au 1er janvier 2019

A l’occasion de la présentation du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2017, lors du conseil des ministres...

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Décret
PME
20.11.2017

TPE/PME : les modalités de la consultation des salariées précisées

Un décret, publié au Journal officiel du 11 novembre 2017, détermine les modalités de consultation des salariés pour l’approbation des...

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PME
13.11.2017

Les PME sont les principales entreprises exportatrices

D’après l’édition 2016 des « entreprises en France » publiée par l’Insee le 9 novembre 2017, les entreprises exportatrices sont...

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Profession libérale
TNS
13.11.2017

Travailleurs non-salariés: croissance de 1,5% de l’activité au troisième trimestre

L’union des entreprises de proximité (U2P) a présenté, mercredi 8 novembre 2017, une étude réalisée par l’institut I+C auprès d’un...

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Cotisation
Réglementation
13.11.2017

Chefs d’entreprise: date limite de paiement de la CFE et de l’IFER fixée au 15 Décembre

La direction générale des Finances publiques rappelle dans un communiqué, publié le 3 novembre 2017, que la date limite de...

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PME
Projet de loi
13.11.2017

PME : défiscalisation des investissements Madelin portée à 30%

La commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2018 (PLF)...

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Décret
Réglementation
13.11.2017

Professionnels de santé: un décret sur les qualifications professionnelles dans l’UE

Un décret, publié au Journal officiel du 3 novembre 2017, précise les conditions et les modalités d’application des dispositifs de...

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