L’assurance emprunteur prévoit le remboursement total ou partiel d’un crédit si l’assuré décède, subit un arrêt de travail ou devient invalide.

La garantie emprunteur décès (DC)

Une assurance emprunteur intègre obligatoirement une garantie décès. Si vous êtes l’assuré et que vous décédez avant le remboursement intégral du crédit, l’assureur verse à la banque auprès de laquelle vous avez contracté le prêt le capital restant à concurrence de la quotité assurée. Ainsi, dans l’hypothèse où vous avez souscrit l’emprunt avec une autre personne, cette dernière devra continuer à rembourser sa part de remboursement du crédit si vous venez à décéder et que vous aviez opté pour une quotité d’assurance de 50%. Avec une quotité de 100%, le co-emprunteur survivant n’aura plus rien à payer.
A savoir : le suicide n’est généralement pas couvert par la garantie DC. Idem si vous n’avez pas déclaré une maladie au moment de la souscription de l’assurance emprunteur et que cette pathologie provoque, en cours de crédit, votre décès. Le décès consécutif à la pratique d’un sport extrême (plongée sous-marine, alpinisme, spéléologie, parachutisme, ski hors-piste…) peut également être exclu des garanties. Il en est de même, pour certaines professions, du décès survenu dans l’exercice de ses fonctions. Si vous êtes pompier ou policier et que vous décédez dans l’exercice de votre métier, il n’est pas sûr que l’assureur prenne en charge le capital restant dû.

La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

La garantie PTIA est le plus souvent associée à la garantie DC. Elle est donc indirectement obligatoire. La perte totale et irréversible d’autonomie signifie que vous vous retrouvez, à la suite d’un accident ou d’une maladie, dans un état de santé grave qui non seulement vous empêche d’exercer toute activité, mais nécessite l’assistance d’une tierce personne pour réaliser les actes de la vie courante (se lever, se déplacer, se laver, se nourrir).
La PTIA correspond à un taux d’incapacité permanente de 100%, constatée par le médecin conseil de de l’organisme de Sécurité sociale dont vous dépendez (CPAM ou MSA), avec nécessité d’un recours permanent à un tiers. On parle alors d’invalidité de 3ème catégorie, selon la classification établie par la Sécurité sociale.

La garantie incapacité temporaire de travail (ITT)

L’ITT signifie que vous êtes temporairement inapte à exerce une activité professionnelle. Il s’agit d’un arrêt de travail prescrit à la suite d’un accident ou d’une maladie qui ne peut excéder trois ans.
Les modalités de prise en charge dépendent de chaque contrat. L’assuré peut recevoir une indemnisation forfaitaire ou proportionnelle à sa perte de revenu.

La garantie invalidité permanente totale ou partielle (IPT/IPP)

L’invalidité permanente partielle (IPP) correspond à un taux d’IP de 33% à 65% (invalidité de 2ème catégorie). L’invalidité permanente totale (IPT) équivaut une IP d’au moins 66% (invalidité de 3ème catégorie). Dans les deux cas, vous serez déclarés inaptes au travail. Selon les contrats, vos remboursements pourront être pris en charge tout ou partie par votre assureur. Une option peut prévoir le remboursement du capital dû.

La garantie invalidité professionnelle (IP PRO)

L’IP PRO est réservée aux professionnels. Elle s’applique lorsque le professionnel ne peut plus exercer son métier à cause d’une invalidité permanente consécutive à un accident ou une maladie.

Cet article a été rédigé avec les informations connues au 02/05/2024. L’ensemble des informations communiquées est susceptible d’évoluer à chaque instant.

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