En enregistrant votre complémentaire santé sur votre compte Ameli, vous n’avez plus à envoyer vos décomptes de remboursement de la Sécurité sociale à votre « mutuelle ».

Principe et fonctionnement de la télétransmission

La télétransmission est un système qui permet d’automatiser la prise en charge des dépenses de santé. Concrètement, par le bais de la carte Vitale du patient, le professionnel de santé (médecin, dentiste, pharmacien, sage-femme…) ou paramédical (opticien, prothésiste, kinésithérapeute…) envoie la feuille de soins de manière dématérialisée directement à l’Assurance maladie. Si l’assuré a enregistré sa complémentaire santé sur son compte Ameli, l’Assurance maladie transmet automatiquement à « la mutuelle » les décomptes de remboursement de la Sécurité sociale. La complémentaire santé procède ensuite à sa prise en charge.

Au final, l’assuré n’a aucun papier à envoyer et les remboursements de ses dépenses de santé sont plus rapides.

Activation de la télétransmission NOEMIE

NOEMIE est l’acronyme de Norme Ouverte d’Échange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs. Il désigne le système d’échanges d’informations entre les acteurs de la santé.

Votre complémentaire santé ne fait pas partie de NOEMIE

Vous devez vous connecter à l’espace personnel de votre compte Ameli. Dans l’onglet « Mes démarches », vous téléchargez votre attestation de droits à l’assurance maladie. Vous devez ensuite envoyer à votre complémentaire santé, par courrier, e-mail ou via la messagerie de votre « mutuelle », ce document qui prouve que vous êtes bien couvert par la Sécurité sociale. Par le biais de NOEMIE, votre complémentaire santé s’associe à votre compte Ameli. Les remboursements de vos dépenses de soins sont totalement automatisés.

Vous pouvez vérifier que votre complémentaire santé a bien été enregistrée sur votre compte Ameli en consultant l’onglet « Mes informations ». À la rubrique « Organisme complémentaire », doivent figurer le nom de votre complémentaire santé, votre numéro d’adhérent, la date de souscription du contrat, ainsi que la mention « Transmission automatique des paiements activée ».

Votre complémentaire santé fait partie de NOEMIE

Dans le cas (rare) où votre complémentaire santé ne fait pas partie du système NOEMIE, vous n’avez pas besoin de transmettre votre attestation de droits à votre « mutuelle ». Vous devrez envoyer vos décomptes de remboursement de l’Assurance maladie, que vous aurez reçus par courrier ou téléchargés sur votre compte Ameli, à votre complémentaire santé.

Et si vous changez de complémentaire santé ? Comment faire ?

Depuis le 1er décembre 2020, il est possible de résilier, à tout moment et sans frais, sa complémentaire santé, une fois passée la première année de souscription. Pour cela, il suffit d’envoyer un simple courrier à l’organisme complémentaire. Si la demande de résiliation par lettre recommandée avec avis de réception n’est plus obligatoire, ce type d’envoi est toutefois conseillé.

Cet article a été rédigé avec les informations connues au 01/03/2024. L’ensemble des informations communiquées est susceptible d’évoluer à chaque instant.

Qu’avez-vous pensé de cet article ?

Note moyenne : 4.7 / 5. Nombre de votes : 3

Aucun vote, soyez le premier !

Nous sommes désolé que vous n'ayez pas trouvé cet article utile

Let us improve this post!

Dite nous comment nous pourrions l’améliorer

Découvrez les autres guides sur le produit Complémentaire santé

Complémentaire santé
Date de publication
21.03.2023
Durée de lecture
2 min.

La réforme 100 % santé

Un remboursement intégral des lunettes, de certaines prothèses dentaires et des appareils auditifs pour donner à tous les Français un...
Lire la suite
Complémentaire santé
Date de publication
13.03.2023
Durée de lecture
7 min.

Comment résilier une complémentaire santé ?

Depuis le 1er décembre 2020, les assurés peuvent résilier leur contrat complémentaire santé simplement et sans frais, à condition de...
Lire la suite
Complémentaire santé
Date de publication
08.04.2024
Durée de lecture
9 min.

Qu’est-ce que la loi Évin ?

Définition de la loi Évin Promulguée le 31 décembre 1989 et publiée au Journal Officiel daté du 2 janvier 1990,...
Lire la suite