Grâce à la télétransmission, vous évitez d’avoir des dépenses de soins à avancer.

Principe et fonctionnement de la télétransmission

La télétransmission permet aux professionnels de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, infirmiers, pharmacies, laboratoires d’analyses médicales, opticiens…) de communiquer informatiquement avec l’Assurance maladie (la branche maladie de la Sécurité sociale) et la complémentaire santé (qui vient compléter les remboursements de l’Assurance maladie) du patient via le système NOEMIE (pour « Norme ouverte d’échange entre la maladie et les intervenants extérieurs »).
Concrètement, l’assuré donne sa carte Vitale au professionnel de santé qui l’insère dans le terminal dédié. Si le professionnel pratique le tiers payant « intégral » et que le patient adhère à une complémentaire santé individuelle ou collective (« mutuelle d’entreprise »), il n’a aucune somme d’argent à avancer.

Activation de la télétransmission NOEMIE

Votre complémentaire santé ne fait pas partie de NOEMIE

Si votre mutuelle n’a pas intégré le système NOEMIE, il n’y a pas de connexion informatique entre la Sécurité sociale et votre complémentaire santé. Cela signifie que, même si le professionnel de santé a pris votre carte Vitale, vous allez devoir télécharger votre relevé de remboursement de l’Assurance maladie, puis l’envoyer par courrier ou via la messagerie sécurisée de votre espace personnel à votre mutuelle. Pour vous faire rembourser par cette dernière, vous devez lui avoir transmis au préalable votre attestation de droits d’assurance maladie (disponible sur votre compte Ameli) et votre relevé d’identité bancaire (RIB).

Votre complémentaire santé fait partie de NOEMIE

Dès lors que le professionnel de santé enregistre votre attestation de tiers payant (la carte de la mutuelle), la connexion informatique avec votre complémentaire santé est établie. Deux cas de figure sont alors possibles : le professionnel applique le tiers payant partiel (vous payez uniquement la partie non remboursée par la Sécurité sociale) ou le tiers payant intégral (vous n’avez rien à payer). Dans les deux cas, vous n’avez aucun papier à envoyer à la mutuelle. Si vous avez avancé de l’argent, il vous sera remboursé automatiquement par la complémentaire santé.

Dernière étape : l’enregistrement de la complémentaire santé sur NOEMIE

Une fois que vous avez envoyé votre attestation de droits à l’assurance maladie (à télécharger à la rubrique « Mes démarches » de votre compte Ameli) à votre mutuelle, celle-ci établit la connexion informatique avec votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Elle est effective lorsque le nom de votre complémentaire santé apparaît dans la rubrique « Mes informations » de votre compte Ameli.

Et si vous changez de complémentaire santé ? Comment faire ?

Si votre nouvelle mutuelle fait partie de NOEMIE, elle s’est mise en relation avec votre CPAM. À la rubrique « Mes informations » de votre compte Ameli doit alors apparaître la mention suivante : « La transmission automatique des remboursements vers votre complémentaire est bloquée. Sélectionnez l’une de vos complémentaires pour l’activer ».
Vous devez cliquer sur le bouton « Sélectionner ». Vous arrivez sur une page où figurent les noms de votre ancienne et de votre nouvelle complémentaire santé. Il suffit de cliquer sur le nom de la nouvelle. Vous devez effectuer l’opération pour chacun de vos ayants droit (conjoint et enfant) s’ils sont couverts par votre mutuelle.

Cet article a été rédigé avec les informations connues au 09/01/2024. L’ensemble des informations communiquées est susceptible d’évoluer à chaque instant.

Découvrez les autres guides sur le produit Complémentaire santé

Complémentaire santé

La complémentaire santé est-elle obligatoire ?

Doit-on obligatoirement souscrire une complémentaire santé ? Si la grande majorité des salariés sont contraints d’adhérer à la « mutuelle...
Lire la suite
Complémentaire santé

Quels sont les taux de remboursement des médicaments prescrits ?

Dès lors qu’ils sont recommandés par un médecin, les médicaments sont pris en charge totalement ou partiellement par la Sécurité...
Lire la suite
Complémentaire santé

La réforme 100 % santé

Un remboursement intégral des lunettes, de certaines prothèses dentaires et des appareils auditifs pour donner à tous les Français un...
Lire la suite
Complémentaire santé

Qu’est-ce qu’une complémentaire santé responsable ?

Un contrat de complémentaire santé responsable répond au cahier des charges fixé par la réglementation. Il assure un minimum de garanties, prises...
Lire la suite
Complémentaire santé

Quelles complémentaires santé pour les travailleurs indépendants ?

L’adhésion à une complémentaire santé n’est pas obligatoire pour les travailleurs indépendants, aussi appelés travailleurs non-salariés. Malgré tout, cette démarche...
Lire la suite
Complémentaire santé

Comment bien choisir sa complémentaire santé ?

Souscrire une complémentaire santé présente de nombreux avantages pour toute la famille. Encore faut-il choisir un contrat adapté à sa...
Lire la suite
Complémentaire santé

Tout savoir sur les complémentaires santé

Frais dentaires, d’optiques, dépassements d’honoraires… L’Assurance Maladie ne prend pas toujours en charge l’ensemble des frais médicaux. Dans quelle mesure...
Lire la suite
Complémentaire santé

Comment résilier une complémentaire santé ?

Depuis le 1er décembre 2020, les assurés peuvent résilier leur contrat complémentaire santé simplement et sans frais, à condition de...
Lire la suite