En enregistrant votre complémentaire santé sur votre compte Ameli, vous n’avez plus à envoyer vos décomptes de remboursement de la Sécurité sociale à votre « mutuelle ».
Principe et fonctionnement de la télétransmission
La télétransmission est un système qui permet d’automatiser la prise en charge des dépenses de santé. Concrètement, par le bais de la carte Vitale du patient, le professionnel de santé (médecin, dentiste, pharmacien, sage-femme…) ou paramédical (opticien, prothésiste, kinésithérapeute…) envoie la feuille de soins de manière dématérialisée directement à l’Assurance maladie. Si l’assuré a enregistré sa complémentaire santé sur son compte Ameli, l’Assurance maladie transmet automatiquement à « la mutuelle » les décomptes de remboursement de la Sécurité sociale. La complémentaire santé procède ensuite à sa prise en charge.
Au final, l’assuré n’a aucun papier à envoyer et les remboursements de ses dépenses de santé sont plus rapides.
Activation de la télétransmission NOEMIE
NOEMIE est l’acronyme de Norme Ouverte d’Échange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs. Il désigne le système d’échanges d’informations entre les acteurs de la santé.
Votre complémentaire santé ne fait pas partie de NOEMIE
Vous devez vous connecter à l’espace personnel de votre compte Ameli. Dans l’onglet « Mes démarches », vous téléchargez votre attestation de droits à l’assurance maladie. Vous devez ensuite envoyer à votre complémentaire santé, par courrier, e-mail ou via la messagerie de votre « mutuelle », ce document qui prouve que vous êtes bien couvert par la Sécurité sociale. Par le biais de NOEMIE, votre complémentaire santé s’associe à votre compte Ameli. Les remboursements de vos dépenses de soins sont totalement automatisés.
Vous pouvez vérifier que votre complémentaire santé a bien été enregistrée sur votre compte Ameli en consultant l’onglet « Mes informations ». À la rubrique « Organisme complémentaire », doivent figurer le nom de votre complémentaire santé, votre numéro d’adhérent, la date de souscription du contrat, ainsi que la mention « Transmission automatique des paiements activée ».
Votre complémentaire santé fait partie de NOEMIE
Dans le cas (rare) où votre complémentaire santé ne fait pas partie du système NOEMIE, vous n’avez pas besoin de transmettre votre attestation de droits à votre « mutuelle ». Vous devrez envoyer vos décomptes de remboursement de l’Assurance maladie, que vous aurez reçus par courrier ou téléchargés sur votre compte Ameli, à votre complémentaire santé.
Et si vous changez de complémentaire santé ? Comment faire ?
Depuis le 1er décembre 2020, il est possible de résilier, à tout moment et sans frais, sa complémentaire santé, une fois passée la première année de souscription. Pour cela, il suffit d’envoyer un simple courrier à l’organisme complémentaire. Si la demande de résiliation par lettre recommandée avec avis de réception n’est plus obligatoire, ce type d’envoi est toutefois conseillé.
Cet article a été rédigé avec les informations connues au 01/03/2024. L’ensemble des informations communiquées est susceptible d’évoluer à chaque instant.
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