Les auto-entrepreneurs cotisent pour la maladie, l’invalidité, le décès et la retraite. Mais ces couvertures obligatoires étant limitées, il est préférable qu’elles soient complétées par des contrats individuels.
Les différentes formes de prévoyance pour les auto-entrepreneurs
La prévoyance maladie et invalidité
En cas d’arrêt de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie, l’auto-entrepreneur perçoit des indemnités journalières (IJ), afin de compenser son absence de revenus professionnels. Ces IJ sont versées par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence.
Si l’auto-entrepreneur est reconnu invalide (c’est-à-dire qu’il présente un taux d’incapacité permanente d’au moins 66% à la suite d’un accident ou d’une maladie non professionnels), il perçoit une pension d’invalidité puisqu’il est inapte à exercer une activité professionnelle. Cette prestation est servie, selon l’activité de sa micro-entreprise (voir plus loin), par la Sécurité sociale des indépendants (SSI) ou par la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav).
La prévoyance retraite
Les auto-entrepreneurs versent des cotisations vieillesse obligatoires. Ils s’ouvrent ainsi des droits à la retraite de base et à la retraite complémentaire. Ces pensions de vieillesse sont, là aussi, versées par des régimes de retraite différents en fonction de l’activité de la micro-entreprise (voir plus loin).
Les différentes options pour souscrire une prévoyance pour les auto-entrepreneurs
Les régimes obligatoires
Les auto-entrepreneurs sont obligatoirement affiliés à des régimes de protection sociale, qui varient selon l’activité de leur micro-entreprise.
Ceux exerçant une activité artisanale ou commerciale (vente de produits) ou une activité libérale (vente de services) non réglementée (non régie par un ordre professionnel) depuis le 1er janvier 2018 relèvent de la SSI, qui est intégrée au régime général de la Sécurité sociale. Leurs couvertures maladie et d’invalidité-décès sont gérées par l’Assurance maladie et leur retraite de base par l’Assurance retraite.
Les auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale réglementée ou une activité libérale non-réglementée avant le 1er janvier 2018 dépendent de l’Assurance maladie pour leur couverture maladie et de la Cipav pour l’invalidité-décès et la retraite de base. Ils avaient la possibilité jusqu’au 31 décembre 2023 de demander leur rattachement au régime général.
Les régimes complémentaires
Les auto-entrepreneurs perçoivent une pension de retraite complémentaire qui viennt compléter leur pension de retraite de base.
Elles sont versées par le Régime complémentaire des indépendants (RCI) pour les auto-entrepreneurs affiliés à la SSI et par le régime de retraite complémentaire de la Cipav pour ceux affiliés à la Cipav.
Les contrats individuels
En plus des régimes de base et complémentaires de protection sociale obligatoires, les auto-entrepreneurs peuvent souscrire des contrats individuels facultatifs. Ils peuvent ainsi adhérer à des contrats d’assurance santé et des garanties d’invalidité-décès qui leur permettront de percevoir des indemnités journalières complémentaires en cas d’arrêt de travail ou une rente en cas d’invalidité. Ils peuvent aussi ouvrir un plan d’épargne retraite (PER) qu’ils pourront dénouer en capital et/ou en rentes à leur retraite.
Les avantages et les limites de chaque option de prévoyance pour les auto-entrepreneurs
Les prestations servies par les régimes de base et complémentaires obligatoires permettent à l’auto-entrepreneur de combler, en partie, sa perte de revenus professionnels consécutive à son arrêt de travail, son invalidité ou son départ à la retraite. Mais elles sont loin de permettre un maintien de son niveau de vie.
Grâce aux contrats d’assurance santé, aux garanties d’invalidité-décès et à l’épargne retraite, l’auto-entrepreneur peut préserver son pouvoir d’achat. Mieux : il peut déduire de son revenu imposable les versements volontaires effectués sur son PER, à hauteur d’un certain plafond. Un auto-entrepreneur étant considéré comme un travailleur non salarié (TNS), il bénéficie du plafond de déduction dit « Madelin » réservé au TNS, qui s’élève à 81.385 euros en 2023 (à déclarer au printemps 2024) lorsqu’il est encore en activité.
Une fois à la retraite, il n’est pas obligé de liquider son PER. Ses versements volontaires sont alors toujours déductibles, mais dans la limite d’un plafond nettement moins élevé (4.113 euros en 2023).
Cet article a été rédigé avec les informations connues au 5/12/2023. L’ensemble des informations communiquées est susceptible d’évoluer à chaque instant.
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