Prévoyance pour les travailleurs non-salariés (TNS) : pourquoi et comment se protéger avec AGIPI

Les travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, professionnels libéraux et micro-entrepreneurs) font face à des risques spécifiques tout en bénéficiant d'une protection sociale obligatoire limitée. Un contrat de prévoyance TNS adapté est essentiel pour maintenir leur niveau de vie et protéger leurs proches en cas d'accident, de maladie, d'invalidité ou de décès.

Les artisans, commerçants, entrepreneurs et professionnels libéraux ne bénéficient pas de la même protection sociale que les salariés, alors qu'ils doivent faire face à des charges plus élevées. L'association AGIPI leur propose un contrat de prévoyance adapté à leurs besoins.

Cet article vise à montrer l’importance pour ces professionnels de se protéger des accidents de la vie et les différentes garanties de prévoyance dont ils disposent. Il leur détaille les étapes à suivre pour souscrire une telle couverture. Enfin, il montre en quoi le contrat de prévoyance AGIPI peut répondre à leurs attentes.

Qui sont les travailleurs non-salariés et pourquoi ont-ils besoin d'une prévoyance spécifique ?

Les travailleurs non-salariés constituent une catégorie d'actifs aux besoins spécifiques en matière de protection sociale. Leur statut particulier nécessite des solutions de prévoyance adaptées pour faire face aux aléas de la vie professionnelle et personnelle.

Le statut professionnel de travailleurs non-salariés (TNS) regroupe l'ensemble des actifs du secteur privé qui n'exercent pas une activité salariée. On y trouve les artisans, les commerçants, les chefs d'entreprise non-salariés, ainsi que les professions libérales (médecins, avocats, chirurgiens-dentistes, notaires, pharmaciens, architectes, experts-comptables...).

Les auto-entrepreneurs (rebaptisés « micro-entrepreneurs » depuis 2016) sont également assimilés à des TNS.

Des risques professionnels accrus pour les TNS

En tant que travailleur indépendant, vous êtes exposé à des risques spécifiques liés à votre activité professionnelle. Ces risques peuvent avoir un impact significatif sur votre capacité à générer des revenus et à maintenir votre niveau de vie.

Les travailleurs non-salariés sont particulièrement exposés aux aléas de la vie. Compte tenu de leur travail manuel, les artisans peuvent se blesser. Les commerçants sont souvent amenés à porter des charges lourdes, qui peuvent provoquer une lombalgie (mal de dos).

Les professionnels de santé (médecins, infirmiers, pharmaciens...) côtoient des patients malades et sont, entre autres, soumis à un risque élevé d'infections virales (grippe, Covid, gastroentérite...).

Les TNS font généralement de nombreux déplacements professionnels (chantiers pour les artisans et les architectes, visites à domicile pour les médecins, les infirmiers, les sage-femmes et les masseurs-kinésithérapeutes...). Ils constituent autant de risques d'accidents de la route.

Enfin, le travail pénible des artisans et commerçants peut engendrer une invalidité, voire un décès prématuré.

Les limites de la protection sociale obligatoire des TNS

Le régime obligatoire des travailleurs non-salariés présente des lacunes importantes en matière de couverture sociale. Ces insuffisances rendent nécessaire la souscription d'une prévoyance complémentaire pour assurer une protection efficace.

Or, contrairement aux salariés qui disposent d'un contrat collectif de prévoyance souscrit par leur employeur, les travailleurs non-salariés ne peuvent compter que sur leur régime obligatoire de protection sociale. Celui-ci prévoit une indemnisation en cas d'arrêt de travail, d'invalidité et de décès, mais elle est limitée.

Ce plafonnement des prestations est d'autant plus problématique que les TNS ont généralement des charges personnelles à régler et un train de vie en adéquation avec leur niveau de rémunération. La perte de revenus professionnels à la suite du décès du TNS aura également un impact important pour sa famille, a fortiori si le non-salarié défunt a des enfants et/ou si son conjoint survivant ne travaille pas.

Tableau comparatif des indemnisations du régime obligatoire

Situation	Salariés	TNS (régime obligatoire)
Arrêt maladie	50% du salaire journalier de base + complément employeur	Indemnités journalières après un délai de carence de 3 jours, montant limité
Invalidité	Pension d'invalidité selon catégorie + complément employeur	Pension d'invalidité limitée selon le revenu d'activité annuel moyen
Décès	Capital décès + prévoyance collective	Capital décès limité versé aux ayants droit

Quelles sont les garanties essentielles d'un contrat de prévoyance TNS ?

Les contrats de prévoyance pour travailleurs non-salariés proposent diverses garanties pour couvrir les principaux risques auxquels vous êtes exposé. Ces garanties sont conçues pour compléter les prestations limitées du régime obligatoire et vous assurer une protection optimale.

Les garanties essentielles

Votre contrat de prévoyance TNS doit inclure certaines garanties fondamentales pour vous protéger efficacement contre les aléas de la vie professionnelle. Ces garanties constituent le socle de votre protection sociale complémentaire.

• L'incapacité temporaire : des indemnités journalières (IJ) complémentaires sont versées en cas d'arrêt de travail prescrit à la suite d'un accident ou d'une maladie. Ces IJ s'ajoutent aux IJ de base servies par le régime obligatoire de prévoyance (Assurance maladie et/ou caisse libérale de retraite et de prévoyance)
• L'invalidité permanente : un capital ou une rente d'invalidité est versé en plus de la pension d'invalidité servie par le régime obligatoire de prévoyance lorsque le TNS devient invalide.
• Le décès : un capital est versé à la ou les personnes désignées par le TNS. Le régime obligatoire de prévoyance sert, lui, un capital à son conjoint survivant ou à ses enfants.
  

Les options supplémentaires pour une protection renforcée

Pour une protection sociale complète, vous pouvez enrichir votre contrat avec des options additionnelles. Ces garanties complémentaires vous permettent d'adapter votre couverture à votre situation personnelle et familiale.

• Exonération des cotisations : en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité, cette option permet de ne plus verser de cotisations de prévoyance
• Rente conjoint : une rente est versée au conjoint survivant
• Rente éducation : une rente est versée aux enfants orphelins, généralement jusqu'à leur 21ème anniversaire ou leur 25ème anniversaire s'ils font des études supérieures
• Services d'assistance : des prestations d'aides à domicile (aide-ménagère, livraison des repas, garde d'enfant...) sont proposées en cas d'immobilisation à la suite d'un accident ou d'une maladie. Une assistance juridique, un soutien psychologique et/ou un accompagnement aux démarches administratives peuvent également être mis à disposition des proches de l'assuré décédé.

Garanties spécifiques pour certaines professions

Selon votre profession, certaines garanties peuvent être particulièrement adaptées à vos besoins spécifiques. AGIPI propose des solutions personnalisées en fonction de votre activité professionnelle.

Ainsi, AGIPI offre la possibilité, pour certaines professions, d’opter pour un barème d’invalidité adapté à sa profession. Le dégré d’invalidité sera fonction de votre profession et non de celui du régime obligatoire.

Comment bénéficier des avantages fiscaux de la loi Madelin avec votre prévoyance TNS ?

Les contrats de prévoyance TNS peuvent s'inscrire dans le cadre fiscal avantageux de la loi Madelin. Cette législation offre des avantages fiscaux significatifs aux travailleurs indépendants qui souhaitent renforcer leur protection sociale.

Principe et fonctionnement de la loi Madelin

La loi Madelin a été créée spécifiquement pour encourager les travailleurs non-salariés à se constituer une protection sociale complémentaire. Elle permet de déduire fiscalement les cotisations versées à un contrat de prévoyance, dans la limite de plafonds définis par la loi.

Cette déduction s'applique sur le bénéfice imposable (BIC ou BNC), ce qui peut représenter une économie d'impôt substantielle selon votre tranche marginale d'imposition.

Conditions d'éligibilité et plafonds de déduction

Pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Madelin, vous devez :

• Être à jour de vos cotisations aux régimes obligatoires d'assurance maladie et vieillesse
• Être imposé dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) ou de l’article 62 du CGI (revenus des gérants et associés visés à cet article).
• Ne pas être sous le régime de la micro-entreprise

Les cotisations sont déductibles dans la limite de :

• 3,75% du bénéfice imposable + 7% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale)
• Le total ne peut excéder 3% de 8 fois le PASS

Exemple concret d'économie fiscale

Pour un TNS réalisant un bénéfice imposable de 60 000 € et souscrivant un contrat de prévoyance avec une cotisation annuelle de 3 000 € :

• Déduction fiscale : 3 000 €
• Pour une TMI (Tranche Marginale d'Imposition) à 30% : économie d'impôt de 900 €
• Coût réel de la prévoyance après déduction fiscale : 2 100 €

Comment souscrire et optimiser votre contrat de prévoyance TNS avec AGIPI ?

Pour vous assurer une protection optimale, il est essentiel de suivre une démarche structurée lors de la souscription de votre contrat de prévoyance TNS. AGIPI vous accompagne à chaque étape pour vous proposer une solution parfaitement adaptée à vos besoins.

Les étapes pour souscrire à une prévoyance TNS

La souscription d'un contrat de prévoyance pour travailleur indépendant nécessite une réflexion approfondie sur vos besoins et votre situation. Voici les principales étapes à suivre pour vous assurer une couverture optimale.

• Évaluer ses besoins personnels et professionnels : avant de souscrire un contrat de prévoyance, le TNS doit estimer quelle sera sa baisse de revenu s'il arrête son activité professionnelle temporairement ou définitivement et quels seront les besoins financiers de ses proches s'il venait à décéder prématurément. Pour cela, il doit estimer le montant de ses revenus, les dépenses incompressibles de sa famille et les principaux risques liés à son métier.
• Sélectionner les garanties : le TNS doit décider s'il veut être indemnisé en cas d'arrêt de travail, d'invalidité et/ou de décès. Il doit choisir les niveaux de couverture et les options les plus adaptés à sa situation personnelle et professionnelle, ainsi qu'à son budget.
• Comparer les offres du marché : le TNS a intérêt à consulter les sites des acteurs de la prévoyance pour connaître leurs produits et leurs tarifs.
• Contacter un conseiller : une fois que le TNS a sélectionné un contrat, le mieux est de prendre contact avec l'assureur ou le distributeur. Le conseiller pourra répondre à toutes ses questions. Il pourra réaliser des simulations qui permettront au TNS d'avoir une idée de ce qu'il percevra en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité, et du montant du capital que touchera ses proches en cas de décès.
• Souscrire le contrat : le conseiller fera parvenir au TNS les formulaires à remplir et les pièces justificatives à joindre. Une souscription en ligne peut lui être proposée.
• Ajuster régulièrement la couverture : le TNS doit veiller à actualiser ses garanties en cas de hausse de ses revenus, d'agrandissement de sa famille, ou de modifications de ses objectifs de protection.

Les critères de choix d'un contrat de prévoyance TNS performant

Pour choisir le contrat de prévoyance TNS le plus adapté à votre situation, soyez attentif à ces critères essentiels :

1. La personnalisation des garanties : privilégiez un contrat modulable qui s'adapte à votre profil professionnel et à votre situation familiale
2. Les délais de franchise : optez pour des délais adaptés à votre trésorerie et à votre capacité à supporter une période sans revenu
3. Les conditions d'indemnisation : vérifiez les modalités de calcul des indemnités (forfaitaires ou basés sur votre perte de revenus)
4. Les exclusions de garantie : identifiez les situations non couvertes par le contrat (sports à risque, certaines pathologies...)
5. La qualité des services d'assistance : évaluez les services complémentaires proposés (aide à domicile, soutien psychologique...)

On l'aura compris, la prévoyance est cruciale pour les TNS dont l'activité peut présenter des risques, alors que leur protection sociale est limitée et ne leur permettra pas de conserver le même train de vie ou d'assumer leurs charges personnelles.

Les atouts de la prévoyance AGIPI pour les TNS

AGIPI se distingue par une expertise spécifique dans la protection des travailleurs non-salariés. Nos solutions de prévoyance sont conçues pour répondre précisément aux besoins des indépendants.

Association créée par des travailleurs non-salariés, AGIPI est bien placée pour comprendre les besoins en prévoyance de ce public. Les conseillers AGIPI sont qualifiés pour effectuer des consultations personnalisées. Ils peuvent proposer aux TNS un accompagnement sur-mesure, des solutions adaptées à leurs attentes et des démarches simplifiées.

AGIPI se distingue par :

• Une expertise reconnue dans la protection des TNS depuis plus de 45 ans
• Des garanties modulables qui s'adaptent à l'évolution de votre situation professionnelle
• Des délais d'indemnisation optimisés pour préserver votre trésorerie
• Un accompagnement personnalisé par des conseillers spécialistes des problématiques TNS
• Des services d'assistance complets pour vous soutenir dans les moments difficiles
• La possibilité de combiner prévoyance et retraite dans une approche globale de protection

Foire aux questions

Quelle est la différence entre la prévoyance obligatoire et la prévoyance complémentaire pour un TNS ?

Réponse : La prévoyance obligatoire des TNS est assurée par la Sécurité sociale et offre une couverture minimale en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès, avec des prestations souvent insuffisantes. La prévoyance complémentaire, quant à elle, est une assurance facultative qui vient compléter ces prestations pour maintenir votre niveau de vie et protéger votre famille. Elle permet notamment de recevoir des indemnités journalières plus élevées en cas d'arrêt de travail, une rente d'invalidité plus importante, et un capital décès adapté à vos besoins réels.

Les micro-entrepreneurs peuvent-ils bénéficier des avantages fiscaux de la loi Madelin ?

Réponse : Non, les micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs) ne peuvent pas bénéficier des avantages fiscaux de la loi Madelin. Ce dispositif est réservé aux travailleurs indépendants imposés dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) au régime réel. Les micro-entrepreneurs, étant soumis au régime fiscal de la micro-entreprise avec un versement forfaitaire libératoire, ne peuvent pas déduire leurs cotisations de prévoyance. Ils peuvent néanmoins souscrire un contrat de prévoyance TNS classique sans avantage fiscal.

Comment choisir le bon délai de franchise pour les indemnités journalières ?

Réponse : Le choix du délai de franchise (période entre le début de l'arrêt de travail et le versement des premières indemnités) dépend de plusieurs facteurs. Pour le déterminer, évaluez d'abord votre capacité d'épargne et la trésorerie de votre entreprise : plus elles sont importantes, plus vous pouvez opter pour une franchise longue, ce qui réduira vos cotisations. Tenez également compte de votre régime obligatoire et de ses délais d'indemnisation. Enfin, analysez votre activité : certaines professions peuvent nécessiter une indemnisation rapide. Un délai court (15-30 jours) offre une protection maximale mais augmente le coût du contrat, tandis qu'un délai plus long (60-90 jours) réduit les cotisations mais nécessite une réserve financière plus importante.

Comment fonctionne la garantie invalidité dans un contrat de prévoyance TNS ?

Réponse : La garantie invalidité d'un contrat de prévoyance TNS intervient lorsque votre capacité de travail est réduite de manière permanente suite à un accident ou une maladie. Elle complète la pension d'invalidité versée par votre régime obligatoire. Cette garantie peut prendre la forme d'une rente mensuelle (versée jusqu'à votre départ en retraite) ou d'un capital unique. Le montant de l'indemnisation dépend du taux d'invalidité constaté et du niveau de garantie choisi lors de la souscription. Certains contrats proposent une garantie d'invalidité professionnelle, particulièrement adaptée aux professions libérales, qui prend en compte l'incapacité à exercer spécifiquement votre métier, même si vous pourriez théoriquement exercer une autre activité.