Un outil pour faciliter la vie des dirigeants

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS), le site public présentant la doctrine de l’administration applicable en matière de cotisations et de contributions sociales, a inauguré, le 13 mai 2025, une rubrique destinée à faciliter grandement la vie des chefs d’entreprise.

Il s’agit d’une « table des paramètres » qui permet d’accéder, en quelques clics, à l’ensemble des données paramétriques en vigueur et publiées dans les rubriques du BOSS. On y trouve des données générales (montant du Smic horaire et mensuel, les différents plafonds de la Sécurité sociale), les allègements généraux (réduction générale dégressive des cotisations et contributions patronales en vigueur), les limites forfaitaires au remboursement des frais professionnels (frais de nourriture, frais de transport, frais liés au télétravail…), les avantages en nature (repas gratuit, tickets-restaurant…) et enfin, les indemnités de rupture. Cette dernière sous-rubrique porte sur l’assujettissement et les plafonds d’impôt sur le revenu, de cotisations sociales, de contribution sociale généralisée (CSG), de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de contribution patronale spécifique à 30 % sur les indemnités perçues à l’occasion de certaines ruptures de contrat de travail. Les règles varient selon qu’il s’agit d’un départ volontaire dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), d’un licenciement dans le cadre d’un PSE, d’un licenciement hors PSE, d’une rupture conventionnelle individuelle, d’une mise à la retraite par l’employeur, de dommages et intérêts accordés par le juge, d’une cessation forcée des fonctions de dirigeant ou de mandataire social.