Veilles réglementaires

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Fiscalité
PME
21.03.2025

L’abattement fixe sur les gains de cession des dirigeants de PME prolongé de sept ans

Bonne nouvelle pour les dirigeants de petites et moyennes entreprises (PME) qui partent à la retraite et cèdent leurs titres...

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Chef d'entreprise
Jurisprudence
14.03.2025

Pas de sanction pour un gérant de SARL qui soumet tardivement ses comptes annuels

C’est un verdict qui va rassurer certains dirigeants procrastinateurs. Par une décision rendue le 12 février 2025, la Cour de...

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Profession libérale
TNS
14.03.2025

La hausse du nombre d’infirmiers ne comblera pas les besoins en soins futurs

L’Ordre national des infirmiers (ONI) a diffusé, le 10 mars 2025 sur son site Internet, les résultats d’une nouvelle étude...

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Chef d'entreprise
TNS
14.03.2025

Ces aides pour accompagner les professionnels du BTP dans la prévention des risques

Dans un communiqué paru le 13 février 2025, la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) détaille, à travers sa branche « Risques...

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PME
TPE
14.03.2025

Seuls 15 % des dirigeants de petites entreprises impliqués dans la transition énergétique

Dévoilée le 5 mars 2025, la cinquième édition de l’Observatoire de la transition énergétique des professionnels – réalisée par l’institut...

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Chef d'entreprise
Salariés
07.03.2025

Une campagne pour sensibiliser les salariés et les employeurs aux risques des machines

Omniprésentes dans les environnements de travail, les machines sont impliquées dans 10 % à 15 % des accidents du travail...

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Profession libérale
TNS
07.03.2025

Une exonération pour les médecins en cumul emploi-retraite dans les déserts médicaux

L’article 6 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025, publiée au Journal Officiel (JO) du 26 février...

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Chef d'entreprise
TNS
07.03.2025

Des mesures de soutien pour les entrepreneurs réunionnais victimes du cyclone Garance

Dans un communiqué commun, diffusé le 3 mars 2025, l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales...

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Chef d'entreprise
Réglementation
07.03.2025

Ces mesures du Budget 2025 qui intéressent directement les entreprises

La loi de finances (LF) pour 2025, promulguée le 14 février dernier et publiée le lendemain au Journal Officiel (JO), contient...

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