Comment renégocier son assurance emprunteur et réduire ses coûts ?

Il est désormais facile de modifier, à tout moment, l’assurance emprunteur de son crédit immobilier. Une opération qui permet généralement de réaliser d’importantes économies.

Qu'est-ce que la renégociation d'assurance emprunteur et pourquoi est-ce bénéfique ?

L’assurance emprunteur est une couverture exigée par les banques pour l’obtention d’un crédit immobilier et, éventuellement, d’un prêt étudiant ou d’un crédit à la consommation important. Elle prévoit la prise en charge de tout ou partie du capital restant à rembourser ou des mensualités de remboursement du crédit si l’emprunteur est victime d’un accident de la vie et, de ce fait, subit une baisse de ses revenus professionnels.

L’assurance emprunteur entre ainsi en vigueur si l’assuré décède ou s’il devient invalide. Selon les garanties souscrites, elle peut également intervenir pour compenser un arrêt de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie.

L’assurance emprunteur est souscrite en même temps que la signature du crédit. Généralement, il s’agit du contrat groupe (les primes sont à peu près équivalentes quel que soit le profil de l’emprunteur) proposé par la filiale d’assurance de l’établissement prêteur.

Toutefois, il est possible, sous certaines conditions, d’opter pour un contrat alternatif (les primes dépendent du profil de l’emprunteur) de la banque ou d’un assureur concurrent.

La renégociation de l’assurance emprunteur présente deux avantages. En passant d’un contrat groupe à un contrat alternatif , les emprunteurs jeunes (avant 40 ans), non-fumeurs, en bonne santé et sans antécédents médicaux peuvent bénéficier de primes moins élevées. Dans le cas du crédit immobilier qui court sur plusieurs dizaines d’années et sachant que l’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à 30% du coût total d’un prêt, l’économie réalisée peut être substantielle.

Si, grâce à la renégociation, un emprunteur qui a encore 20 ans de crédit à rembourser, fait baisser sa prime mensuelle de 100 euros à 80 euros, son assurance va lui revenir, au final, à 19.200 euros, contre 24.000 euros initialement. Ce qui va lui permettre d’économiser 4.800 euros. Un montant non négligeable.

La renégociation de l’assureur emprunteur peut aussi être l’occasion de mieux adapter le contrat aux besoins de l’assuré. Par exemple, un emprunteur salarié devenu travailleur indépendant aura intérêt à être mieux couvert en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité.

Dans tous les cas, il faut savoir que la banque autorise le changement d’assurance emprunteur uniquement si la nouvelle assurance présente les niveaux de garantie qu’elle exige (voir plus loin).

Le changement d'assurance emprunteur facilité par la législation

La loi Hamon et ses impacts sur la renégociation

La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « loi Hamon » (en référence à son défenseur, Benoît Hamon, alors ministre délégué à l’Économie sociale et solidaire et à la Consommation), a instauré la résiliation « infra-annuelle » de l’assurance emprunteur. Concrètement, les emprunteurs disposent de douze mois après la signature du crédit pour changer de couverture s’ils le souhaitent.

Cela permet aux particuliers de concentrer la négociation avec la banque sur les conditions du prêt (montant du capital emprunté, durée du crédit, taux d’intérêt...), puis de se préoccuper plus tard de l’assurance emprunteur.

Ils ne devaient, toutefois, pas tarder : ils devaient notifier par lettre recommandée avec accusé de réception (AR) à leur établissement prêteur leur volonté de remplacer le contrat groupe de la banque par un contrat alternatif au plus tard deux mois avant la fin de la première année du crédit.

Les apports de l'amendement Bourquin

Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation, le sénateur Martial Bourquin a déposé un amendement octroyant à l’adhérent la possibilité de résilier son assurance emprunteur au-delà de la première année. L’adhérent dispose de cette faculté depuis le 1^er janvier 2018

L’amendement Bourquin permettait donc de changer d’assurance emprunteur en cours de remboursement du crédit, et plus seulement dans les douze mois suivant la signature du prêt. Avec, toutefois, une contrainte : la demande de résiliation devait être envoyée en recommandé avec AR à la banque dans les deux mois précédant la date anniversaire du contrat.

Le délai passé, l’assurance emprunteur était reconduite pour un an de plus. L’emprunteur devait attendre le nouveau délai de résiliation pour changer d’assurance.

La loi Lemoine et ses nouveautés pour les assurés

La loi du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur vise à aller plus loin que l’amendement Bourquin. Plus communément appelée « loi Lemoine » (du nom de son autrice, la députée Patricia Lemoine), le texte facilite grandement la résiliation.

Désormais, les assurances emprunteurs peuvent être résiliées à tout moment et sans frais, y compris pour des crédits contractés il y a des dizaines d’années. Comme avec la loi Hamon et l’amendement Bourquin, la résiliation est possible uniquement si l’emprunteur a souscrit, au préalable, une nouvelle assurance qui présente les niveaux de garantie exigés par la banque.

Exemple : Mme BAUME, 33 ans, contracte avec son mari un crédit immobilier d’un montant de 250 000€ sur 25 ans. Ce prêt est assuré à 100% sur sa tête et celle de son conjoint. Au bout de 15 ans, ils leur restent 125 000€ à rembourser. Ils décident alors de contracter un nouveau crédit immobilier en vue d’acquérir une résidence secondaire. Mme BAUME est alors âgée de 48 ans et s’engage, avec son mari, à rembourser un crédit de 120 000€ sur 10 ans pour lequel la banque exige que son mari et elle soit couvert à 100% par une assurance emprunteur.

Dans cette situation, Mme BAUME devra répondre à un questionnaire de santé pour assurer à 100% le crédit de 120 000€ sur sa tête. En effet, même si la dernière échéance du prêt à 120 000€ est antérieure à son 60e anniversaire, la part assurée sur l’encours cumulé des contrats de crédit excède 200 000€ dans la mesure où, à la date où elle souscrit son prêt de 120 000€, elle est encore assurée à 100% pour un capital restant de 125 000€ pour le prêt qu’elle a souscrit à ses 33 ans. L’encours cumulé des contrats de crédit assuré est donc de 245 000€ (125 000€ + 120 000€).

Mme BAUME n’aurait pas été soumise à un questionnaire de santé dans les deux situations suivantes :

• Le montant du prêt contracté à ses 48 ans ne dépasse pas 75 000€. Ainsi, la dernière échéance de ce prêt serait antérieure à son 60e anniversaire et la part assurée sur l’encours cumulé des contrats de crédit n’excéderait pas 200 000€ (125 000€ + 75 000€ < 200 000€).
• Le pourcentage du capital couvert sur son second prêt se limite à 62,5%. En effet, dans ce cas de figure, la part assurée sur ce prêt se limiterait à 75 000€ (62,5% de 120 000€). La part assurée sur l’encours cumulé des contrats de crédit n’excéderait donc pas 200 000€ (125 000€ + 75 000€ < 200 000€).

La loi Lemoine étend également le « droit à l’oubli ». Les ex-malades du cancer et de l’hépatite C ne sont plus dans l’obligation de déclarer leur ancienne pathologie cinq ans après la fin de leur protocole thérapeutique (dix ans auparavant) et à condition qu’aucune rechute n’ait été constatée. Ils évitent ainsi plus rapidement le risque de subir une surprime, des exclusions de garantie, voire un refus d’assurance.

Toutes ces mesures vont dans le sens d’une simplification du changement d'assurance emprunteur et des délais de résiliation associés. L’objectif est de favoriser la concurrence et ainsi, redonner du pouvoir d’achat aux emprunteurs en faisant baisser le montant des primes d’assurance.

Renégocier un prêt immobilier et changer d'assurance : quand et comment ?

Renégocier un crédit immobilier et changer d'assurance emprunteur peut être une opération particulièrement rentable. Il est souvent judicieux de coupler ces deux démarches pour maximiser les économies. En effet, renégocier son prêt permet de bénéficier de taux d'intérêt plus avantageux, tandis que la renégociation de l'assurance réduit les coûts annexes.

Pour réussir cette double renégociation, il est essentiel de bien préparer son dossier et de comparer attentivement les offres disponibles sur le marché. Une analyse détaillée des conditions de chaque contrat, que ce soit pour le crédit immobilier ou pour l'assurance emprunteur, permet de déterminer les meilleures options en fonction de son profil (âge, profession, situation matrimoniale et familiale...) et de ses besoins.

Comment comparer et choisir la meilleure offre d'assurance emprunteur ?

Pour pouvoir résilier son assurance emprunteur, il faut présenter à la banque un nouveau contrat qui présente a minima les niveaux de garantie exigés par celle-ci (voir plus loin). Il est donc essentiel de bien étudier, au préalable, les offres du marché avant de renégocier.

Tout d'abord, il convient de définir ses besoins en termes de couverture, en fonction de sa situation personnelle (célibataire ou en couple, avec enfants ou pas d’enfant…) et professionnelle (en CDD, en CDI, fonctionnaire, indépendant…). Ensuite, il faut être vigilant sur certains points :

• Le coût total de l'assurance sur la durée du prêt, en tenant compte des éventuelles évolutions tarifaires ;
• L'étendue des garanties proposées (décès, invalidité, incapacité de travail...) et leur adéquation avec ses besoins. Par exemple, un indépendant a plus que jamais intérêt à être bien couvert contre l’invalidité, tandis qu’un fonctionnaire n’a pas l’utilité d’une garantie perte d’emploi ;
• Les exclusions de garanties, qui peuvent varier d'un contrat à un autre ;
• Le délai de carence et le délai de franchise. Le premier concerne la période après la souscription durant laquelle la garantie ne s’applique pas. Le second désigne la période après le sinistre (décès, accident, maladie…) durant laquelle la garantie ne s’applique pas.

Quelles sont les étapes précises pour renégocier son assurance emprunteur ?

Renégocier son assurance prêt est un processus structuré qui nécessite de suivre plusieurs étapes clés pour maximiser vos chances de succès. Voici un guide détaillé pour vous accompagner tout au long de cette démarche.

Étape 1 : Analyser votre contrat actuel et identifier les garanties exigées

La première étape consiste à examiner en détail votre contrat d'assurance emprunteur actuel. Cette analyse vous permettra d'identifier précisément les garanties dont vous bénéficiez et celles exigées par votre banque.

Commencez par récupérer votre contrat d'assurance actuel ainsi que la fiche standardisée d'information (FSI) qui vous a été remise lors de la souscription de votre prêt. Cette fiche détaille les garanties minimales exigées par votre banque. Repérez les garanties principales (décès, perte totale et irréversible d'autonomie, invalidité, incapacité temporaire de travail) et leurs niveaux de couverture. Notez également les exclusions, les délais de franchise et les conditions particulières qui pourraient s'appliquer à votre situation.

Cette analyse vous servira de référence pour évaluer les nouvelles offres et vous assurer qu'elles respectent le principe d'équivalence des garanties.

Vous pouvez également consulter le site internet de votre organisme bancaire prêteur : la liste des critères CCSF qu’il exige y est généralement publiée. Elle correspond aux garanties minimales que votre nouveau contrat d’assurance emprunteur devra présenter.

Étape 2 : Comparer les offres d'assurance disponibles sur le marché

Une fois que vous avez une vision claire de votre contrat actuel, il est temps d'explorer les alternatives disponibles sur le marché de l'assurance emprunteur.

N'hésitez pas à solliciter plusieurs devis auprès de différentes compagnies d'assurance ou à faire appel à un courtier en assurance qui pourra vous aider à identifier les meilleures offres adaptées à votre profil. Comparez non seulement les tarifs, mais aussi les garanties proposées, en vous assurant qu'elles sont au moins équivalentes à celles exigées par votre banque. Portez une attention particulière aux conditions de prise en charge, aux exclusions et aux délais de franchise qui peuvent varier considérablement d'un contrat à l'autre.

Étape 3 : Sélectionner la nouvelle assurance et constituer votre dossier

Après avoir comparé les différentes offres, choisissez celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget, tout en respectant les exigences de votre banque.

Remplissez soigneusement le questionnaire de santé si nécessaire (voir plus haut). Rassemblez tous les documents nécessaires pour constituer votre dossier : le nouveau contrat d'assurance avec ses conditions générales et particulières, le certificat d'adhésion, et tout document attestant de l'équivalence des garanties. Certains assureurs proposent même une attestation d'équivalence de garanties, ce qui peut faciliter grandement l'acceptation par votre banque.

Étape 4 : Envoyer votre demande de changement à la banque

Une fois votre dossier complet, vous devez informer votre banque de votre souhait de changer d'assurance emprunteur.

Rédigez une lettre de demande de substitution d'assurance emprunteur, en précisant votre intention de résilier votre contrat actuel au profit du nouveau. Envoyez cette demande par lettre recommandée avec accusé de réception à votre banque, accompagnée de votre dossier complet (nouveau contrat, conditions générales, certificat d'adhésion, attestation d'équivalence des garanties). Conservez une copie de tous les documents envoyés ainsi que la preuve d'envoi, qui pourront être utiles en cas de litige.

Étape 5 : Gérer la réponse de la banque

Votre banque dispose d'un délai légal de 10 jours ouvrés pour examiner votre demande et y répondre.

Si votre banque accepte votre demande, elle vous enverra un avenant à votre contrat de prêt intégrant votre nouvelle assurance. Signez cet avenant et retournez-le à votre banque. La résiliation de votre ancien contrat sera automatiquement effectuée. En cas de refus, la banque doit justifier sa décision en détaillant précisément les garanties qu'elle considère comme non équivalentes. Si vous estimez que ce refus n'est pas justifié, vous pouvez contester la décision en adressant une réclamation au service client de votre banque, puis au médiateur bancaire si nécessaire.

En suivant ces étapes avec méthode et rigueur, vous maximisez vos chances de réussir votre renégociation d'assurance emprunteur et de réaliser des économies substantielles sur la durée de votre prêt.

Équivalence des garanties et influence des changements de situation

La notion d’équivalence de garanties est cruciale lorsque l’on renégocie une assurance emprunteur. La nouvelle assurance souscrite doit contenir au minimum les garanties exigées par l’établissement prêteur.

Dans le cas contraire, la banque peut refuser la renégociation. Le refus doit être spécifié dans les dix jours suivants la réception de la demande de substitution de l’assurance emprunteur et doit être motivé par écrit par l’établissement prêteur.

Les niveaux de garanties se basent sur une liste de critères minimum établie par le comité consultatif des services financiers (CCSF). La banque doit choisir au maximum onze critères sur les dix-huit concernant les garanties décès, invalidité, incapacité (arrêt de travail) et perte involontaire d'emploi.

Au moment de la négociation du crédit immobilier, la banque doit remettre au client une fiche standardisée d’information (FSI) dans laquelle figurent les garanties minimales exigées et leurs critères spécifiques.

Les changements personnels et professionnels, comme un nouveau métier, une modification des revenus ou un problème de santé, peuvent influencer la renégociation. Il est donc important de réévaluer régulièrement ses besoins en assurance et de s'assurer que le contrat en vigueur y répond.

Il peut être judicieux de souscrire une assurance emprunteur plus complète lors de la renégociation, afin de bénéficier d'une couverture qui soit plus en adéquation avec sa nouvelle situation. Cela peut impliquer un coût légèrement supérieur, mais reste généralement plus avantageux que de conserver l'ancienne assurance inadaptée.

Obligations légales des banques et optimisation de son dossier de renégociation

Les banques ont des obligations légales strictes en matière de renégociation d'assurance emprunteur. Elles doivent accepter toute substitution dès lors que les garanties du nouveau contrat répondent aux critères CCSF qu’elles ont retenus. C’est ce que l’on appelle l’équivalence de garantie.

Elles ne peuvent pas imposer de frais de résiliation ou refuser arbitrairement la nouvelle assurance. Dans les faits, la banque peut opposer un refus uniquement si elle prouve que l’équivalence de garanties n’est pas respectée.

Combien peut-on économiser en renégociant son assurance emprunteur ?

Renégocier son assurance prêt peut générer des économies substantielles sur la durée totale de votre crédit immobilier. Découvrons ensemble le potentiel d'économies et comment l'évaluer selon votre situation personnelle.

Des exemples concrets d'économies avec différents profils d'emprunteurs

Les économies réalisables varient considérablement selon votre profil et les caractéristiques de votre prêt immobilier.

Pour un jeune couple (30 ans) en bonne santé ayant souscrit un prêt de 300 000 € sur 25 ans, le passage d'un contrat groupe bancaire (taux moyen de 0,36%) à un contrat individuel (taux moyen de 0,18%) peut générer une économie d'environ 27 000 € sur la durée totale du prêt. Un emprunteur de 45 ans avec un crédit de 200 000 € sur 20 ans pourrait économiser environ 12 000 € en passant d'un taux de 0,45% à un taux de 0,25%. Même pour un emprunteur de 55 ans avec un crédit de 150 000 € sur 15 ans, les économies peuvent atteindre 6 000 € en changeant d'assurance.

Ces exemples montrent que les économies sont généralement plus importantes pour les emprunteurs jeunes, en bonne santé, et lorsque la renégociation intervient tôt dans la vie du prêt.

L'impact du TAEA sur le coût total du crédit

Le Taux Annuel Effectif d'Assurance (TAEA) est un indicateur clé pour comprendre le poids réel de votre assurance dans le coût total de votre crédit.

Le TAEA représente le coût annuel de l'assurance par rapport au capital emprunté. Il permet de comparer objectivement différentes offres d'assurance. Un écart de TAEA de seulement 0,1% peut représenter plusieurs milliers d'euros d'économies sur la durée totale d'un prêt immobilier. Les contrats groupe des banques calculent généralement le TAEA sur le capital initial, tandis que les contrats individuels le calculent souvent sur le capital restant dû, ce qui explique en partie pourquoi ces derniers sont généralement moins coûteux sur la durée.

Pour évaluer précisément l'impact du TAEA sur votre crédit, multipliez le taux par le montant emprunté et par la durée du prêt en années.

Des simulations chiffrées selon l'âge, la durée restante du prêt et le capital emprunté

Voici quelques simulations pour vous aider à estimer vos économies potentielles en fonction de votre situation.

Pour un capital restant dû de 250 000 € avec 20 ans de remboursement restants :

• À 35 ans : passage d'un taux de 0,35% à 0,15% = économie de 10 000 € ;
• À 45 ans : passage d'un taux de 0,45% à 0,25% = économie de 10 000 € ;
• À 55 ans : passage d'un taux de 0,60% à 0,40% = économie de 10 000 €.

Pour un capital restant dû de 150 000 € avec 15 ans de remboursement restants :

• À 35 ans : passage d'un taux de 0,35% à 0,15% = économie de 4 500 € ;
• À 45 ans : passage d'un taux de 0,45% à 0,25% = économie de 4 500 € ;
• À 55 ans : passage d'un taux de 0,60% à 0,40% = économie de 4 500 €.

Ces simulations montrent que même avec un capital restant dû moins important ou une durée de remboursement plus courte, les économies restent significatives.

Comment calculer vos propres économies potentielles

Pour estimer précisément vos gains, vous pouvez :

• Relever le taux actuel de votre assurance emprunteur (indiqué en TAEA).
• Demander des devis comparatifs auprès d’assureurs concurrents.
• Calculer la différence mensuelle entre votre prime actuelle et la prime proposée.
• Multiplier cette différence par le nombre de mensualités restantes sur votre crédit.

Exemple : Si votre nouvelle prime est de 25 € inférieure à l’ancienne et qu’il vous reste 180 mois de remboursement, vous économiserez 4 500 €.

Renégocier son assurance emprunteur est aujourd’hui plus simple que jamais grâce aux lois Hamon, Bourquin et Lemoine. Que ce soit pour réduire vos mensualités, mieux adapter vos garanties ou profiter d’un contrat plus compétitif, cette démarche peut vous faire gagner plusieurs milliers d’euros sur la durée de votre prêt. Prenez le temps de comparer les offres et d’évaluer vos besoins : les économies potentielles sont réelles et significatives.

Foire aux questions sur la renégociation d’assurance emprunteur

Peut-on changer d’assurance emprunteur en cours de crédit ?

Réponse : Oui, grâce à la loi Lemoine, il est désormais possible de résilier l’assurance emprunteur de son crédit immobilier à tout moment et sans frais, à condition que les garanties du nouveau contrat soient équivalentes.

Quels sont les documents nécessaires pour une substitution d’assurance ?

Réponse : Les conditions particulières du nouveau contrat d’assurance emprunteur, un exemplaire des conditions générales ou de la notice de cet assureur.

Quels sont les avantages d’un contrat individuel par rapport au contrat groupe proposé par la banque ?

Réponse : Le contrat individuel s’adapte au profil de l’emprunteur (âge, santé, habitudes de vie) et propose souvent des tarifs plus compétitifs, surtout pour les jeunes emprunteurs en bonne santé.

Quel est le délai légal pour que la banque réponde à une demande de substitution ?

Réponse : La banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser une demande. En cas de refus, elle doit motiver sa décision par écrit.