L'essentiel à retenir
• L'assurance emprunteur protège l'emprunteur et ses proches en cas de décès, invalidité ou incapacité de travail ;
• Bien que non obligatoire légalement, elle est exigée par les banques en condition contractuelle d’octroi d'un crédit immobilier ;
• Vous pouvez choisir entre l'assurance groupe de votre banque ou une assurance individuelle externe ;
• La souscription nécessite, sauf certains cas, de remplir un questionnaire de santé et parfois de passer des examens médicaux.
Souscrire une assurance emprunteur est une étape cruciale lors de l'acquisition d'un bien immobilier. Cette protection financière permet de sécuriser un investissement et de protéger vos proches en cas d'imprévu.
Grâce à l’assurance emprunteur, les mensualités de remboursement de votre prêt immobilier sont prises en charge par l’assureur en cas d’incapacité ou d’invalidité. En cas de décès, l’assureur remboursera le capital restant dû de votre crédit à la banque le plus souvent. Vous pouvez souscrire cette couverture auprès de la banque qui vous octroie le prêt immobilier ou auprès d’un assureur. Découvrez les étapes clés pour bien choisir et souscrire une assurance emprunteur.
Pourquoi souscrire une assurance emprunteur ?
Dans le cadre d’un crédit immobilier, vous pouvez emprunter 100 000 euros, 200 000 euros, voire davantage. Ce sont des sommes importantes qu’il peut être difficile à honorer s’il vous arrive un « accident de la vie ».
L’assurance emprunteur pour mettre à l’abri vos proches en cas de décès
Si vous décédez, l’emprunt devra être remboursé soit par prélèvement sur l’actif successoral soit par l’activation d’une sûreté prise par la banque. Cela viendra diminuer le patrimoine que vous laisserez à vos proches. Pire : si l’héritage s’avère insuffisant, vos héritiers pourraient être contraints de renoncer à la succession.
Si vous avez contracté le crédit immobilier avec votre conjoint, partenaire de Pacs ou concubin, celui-ci ne sera peut-être pas en mesure de prendre à sa charge, tous les mois, votre part de la mensualité à rembourser en plus de la sienne. Votre compagnon pourrait, être obligé(e) de vendre le bien immobilier et, s’il s’agit de votre résidence principale commune, de déménager.
L’assurance emprunteur en cas d’accident ou de maladie
Il peut malheureusement arriver que vous ne puissiez pas temporairement ou définitivement exercer votre activité professionnelle, ce qui va forcément avoir un impact sur le niveau de vos revenus. C’est le cas si vous vous arrêtez de travailler à la suite d’un accident ou d’une maladie. Certes, votre arrêt de travail vous permettra de percevoir des indemnités journalières (IJ) de la part de votre organisme d’assurance maladie. Reste que les IJ versées compensent très rarement la perte de revenus professionnels.
Si vous devenez invalide, le montant des pensions d’invalidité étant plafonné, vous subirez, là aussi, une baisse de vos revenus qui pourrait compliquer le remboursement de votre prêt immobilier. Le contrat AGIPI Emprunteur prend en charge partiellement ou totalement les échéances du prêt, en fonction du degré d’invalidité établi selon le barème des accidents du travail de la Sécurité sociale et le taux d’invalidité professionnelle fixé par expertise.
L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
Contrairement aux idées reçues, les emprunteurs ne sont pas obligés de souscrire une assurance emprunteur. L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire, comme peut l’être l’assurance automobile ou l’assurance habitation pour les locataires et les co-propriétaires si le règlement de copropriété l’exige.
Quelles sont les étapes pour souscrire une assurance emprunteur ?
La souscription d’une assurance emprunteur suit un processus structuré en plusieurs étapes clés. Chaque étape nécessite une attention particulière pour garantir une couverture adaptée à vos besoins et optimiser le coût de l'assurance.
Étape 1 : Évaluer vos besoins et comparer les offres
L'évaluation des besoins constitue la première étape cruciale de la souscription de votre assurance emprunteur. Cette analyse doit prendre en compte votre situation personnelle, professionnelle et familiale.
Les critères à examiner incluent :
- L'âge ;
- L'état de santé ;
- La profession exercée ;
- Les revenus ;
- La situation familiale ;
- Le montant emprunté.
Un jeune cadre en bonne santé n'aura pas les mêmes besoins qu'un travailleur indépendant proche de la retraite.
La comparaison des offres permet d'identifier les contrats d'assurance les plus avantageux. Les différents assureurs proposent des tarifs et des garanties variables selon votre profil de risque. Vous devez comparer les devis d'assurance emprunteur en analysant le coût total, les garanties proposées et les exclusions de garantie.
Étape 2 : Choisir entre assurance groupe et délégation d'assurance
Le choix entre l'assurance groupe de la banque et la délégation d'assurance pour une assurance individuelle représente une décision stratégique importante. Cette étape détermine le coût final de l'assurance et les conditions de couverture.
L'assurance groupe bancaire mutualise les risques entre tous les assurés. Elle présente l'avantage de la simplicité administrative et de l'acceptation automatique par l'établissement prêteur. Cependant, le tarif unique ne tient pas compte du profil individuel de risque de l’emprunteur.
La délégation d'assurance permet de souscrire un contrat individuel auprès d'un assureur externe. Cette option peut offrir des tarifs plus avantageux pour les profils présentant un faible risque. L'assurance individuelle calcule souvent les cotisations sur le capital restant dû, contrairement à l'assurance groupe qui se base sur le capital initial.
| Critères | Assurance groupe | Délégation d'assurance |
| Tarification | Taux unique pour tous | Personnalisée selon le profil |
| Base de calcul | Capital initial | Capital restant dû possible |
| Formalités | Simplifiées | Plus complexes |
| Économies potentielles | Limitées | Importantes pour les profils à plus faible risque |
| Garanties | Standardisées | Modulables |
* Ce tableau reprend les distinctions pouvant exister entre les contrats de groupe et individuel.
Étape 3 : Constituer votre dossier de souscription
La constitution du dossier de souscription nécessite de rassembler plusieurs documents essentiels. Cette étape conditionne l'acceptation du contrat d'assurance et les conditions tarifaires proposées.
Les documents requis comprennent généralement :
- L'offre de prêt ;
- Les justificatifs d'identité et de revenus ;
- Le questionnaire de santé complété.
Selon le montant emprunté et l'âge de l'assuré, des formalités médicales complémentaires peuvent être exigées.
Le questionnaire médical constitue un élément déterminant de la souscription. Vous devez le remplir avec exactitude, car toute fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat. Pour les emprunts supérieurs à certains seuils, des examens médicaux ou des rapports de médecins spécialistes peuvent être demandés.
Les formalités médicales varient selon l'âge et le montant du crédit. En dessous de 200 000 euros et avant 60 ans, aucune information relative à l’état de santé ni aucun examen médical ne peut être demandé. Au-delà, des examens complémentaires sont souvent requis.
Étape 4 : Finaliser la souscription et l'acceptation
La finalisation de la souscription de votre assurance emprunteur implique l'acceptation du dossier par l'assureur et la validation par l'établissement prêteur. Cette dernière étape concrétise la mise en place de la protection.
Le délai de traitement varie selon la complexité de votre dossier et les formalités médicales requises. Un dossier standard sans problème de santé est généralement traité en quelques jours. En cas de formalités médicales, le délai peut s'étendre à plusieurs semaines.
L'acceptation définitive intervient après analyse du dossier médical et validation des garanties équivalentes par la banque. L'assureur émet alors le certificat d'adhésion et les conditions particulières du contrat. La couverture prend effet à la signature de l'acte de prêt ou au premier déblocage des fonds selon les conditions prévues au contrat.
Comment choisir la meilleure assurance emprunteur pour votre profil ?
Vous devez choisir votre assurance emprunteur en fonction de votre âge, de votre état de santé et de votre situation personnelle. Le choix des garanties est également important. Par exemple, il n’est pas la peine de vous assurer en cas d’arrêt de travail si vous êtes retraité. En cas de co-souscription d’une assurance emprunteur, vous devez bien définir les quotités d’assurance pour chacun des deux emprunteurs (voir plus loin). L’indemnisation issue de l’assurance emprunteur est forfaitaire.
Les garanties de l’assurance emprunteur
L’assurance emprunteur contient des garanties obligatoires et optionnelles :
- La garantie décès (DC). Cette garantie obligatoire permet le remboursement du capital restant dû de votre prêt immobilier si vous décédez.
- La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), lorsque que vous ne pouvez plus effectuer les gestes de la vie quotidienne (taux d’invalidité de 100%). Le capital restant dû du prêt immobilier est intégralement remboursé.
- La garantie invalidité permanente totale ou partielle (IPT / IPP). Cette garantie d’assurance emprunteur intervient dans le cas où vous ne pouvez plus travailler à temps plein à la suite d’un accident ou d’une maladie. L’IPT est déclarée à partir d’un taux d’invalidité d’au moins 66 % et l’IPP avec un taux de 33 % à 65 %. Selon le contrat d’assurance, les mensualités du prêt immobilier sont prises en charge totalement ou partiellement. Il est possible de souscrire à des options pour réduire ce taux c’est-à-dire permettre une indemnisation au titre de la garantie lorsque le taux d’invalidité est inférieur à 33 %.
- La garantie incapacité temporaire de travail (ITT). Vous êtes dans l’incapacité de travailler à la suite d’un accident ou d’une maladie durant un laps de temps qui ne peut excéder trois ans. Pendant cette période, tout ou partie des mensualités de votre prêt sont prises en charge en fonction du contrat d’assurance et de votre situation.
Le taux et le coût de l'assurance emprunteur
Le coût de l'assurance emprunteur représente un élément déterminant dans le choix de votre contrat. Plusieurs facteurs influencent la tarification et permettent d'optimiser le prix de l'assurance.
Les critères de tarification incluent généralement :
- Votre âge ;
- Votre état de santé,
- Votre profession ;
- Le montant emprunté ;
- La durée du prêt.
Les assureurs appliquent également des surprimes pour certaines professions à risques ou des antécédents médicaux.
Le taux d'assurance s'exprime généralement en pourcentage du capital emprunté. Il peut être fixe sur toute la durée du prêt ou dégressif selon le capital restant dû. Les contrats individuels offrent souvent des tarifs plus avantageux que les contrats groupe, particulièrement pour les jeunes emprunteurs en bonne santé.
Si vous souscrivez un prêt immobilier avec une autre personne (votre conjoint, votre frère ou sœur, un ami...), vous pouvez co-souscrire une assurance emprunteur. Vous devez alors déterminer la quotité d’assurance dévolue à chaque emprunteur, sachant que la banque peut exiger que le total des quotités ne soit pas inférieur à 100 % et supérieur à 200 %.
Quand et comment changer d'assurance emprunteur ?
Depuis la loi Lemoine, sachez que vous avez la possibilité de résilier votre assurance emprunteur ou d’en changer, et ce, à tout moment et sans frais.
Vous pourrez ainsi échanger le contrat collectif d’assurance emprunteur de la banque où tous les assurés paient à peu près la même prime, pour un contrat individuel d’assurance emprunteur où la tarification dépend de votre profil de risque (âge, profession, antécédents médicaux...).
L’opération est dans la plupart des cas intéressante financièrement et particulièrement si vous êtes jeune, en bonne santé et non-fumeur. L'assurance emprunteur individuelle peut être souscrite auprès d’un agent général d’assurance, une mutuelle, un courtier ou via un comparateur d’assurance. Les sociétés d’assurance des banques proposent aussi des contrats individuels.
Dans tous les cas, un questionnaire de santé, voire une visite médicale, peuvent vous être demandés avant la souscription à l’assurance emprunteur.
Les conditions de changement d'assurance
Le changement d'assurance emprunteur est soumis à des conditions précises définies par la loi. Le principe d'équivalence des garanties constitue le critère principal que doit respecter le nouveau contrat.
L'équivalence des garanties signifie que la nouvelle assurance doit offrir un niveau de protection au moins identique à celui exigé par le prêteur. L'établissement bancaire utilise une fiche standardisée d'information pour évaluer cette équivalence. Cette fiche détaille les garanties exigées et leurs modalités.
La procédure de substitution débute par l'envoi d'une demande de résiliation accompagnée du nouveau contrat à l'organisme prêteur. La banque dispose d'un délai de 10 jours ouvrés pour examiner la demande et donner sa réponse.
En cas de refus, l'établissement de crédit doit préciser les motifs de sa décision. Le refus ne peut être fondé que sur la non-équivalence des garanties visées dans la fiche standardisée d'information. Aucune modification du taux du prêt immobilier ne peut être appliquée en cas de changement d'assurance.
Les avantages du changement d'assurance emprunteur
Les économies potentielles constituent l'avantage principal du changement d'assurance. Les contrats individuels proposent souvent des tarifs inférieurs aux assurances groupe, particulièrement pour les profils présentant un faible risque. Ces économies peuvent représenter plusieurs milliers d'euros sur la durée totale du prêt.
L'amélioration des garanties représente un autre avantage notable. Les contrats individuels peuvent offrir des garanties plus étendues et des conditions plus favorables. Les délais de carence peuvent être réduits et les exclusions de garantie limitées.
La personnalisation du contrat permet d'adapter l'assurance à l'évolution de la situation personnelle et professionnelle. Cette flexibilité n'est pas toujours possible avec les contrats groupe standardisés.
Foire aux questions
Quel est le délai pour souscrire une assurance emprunteur ?
Réponse : La souscription assurance emprunteur peut intervenir dès l'obtention de l'accord de principe bancaire. Il est recommandé de commencer les démarches le plus tôt possible car les formalités médicales peuvent prendre plusieurs semaines selon le profil de l'emprunteur.
Que se passe-t-il si ma demande d'assurance emprunteur est refusée ?
Réponse : En cas de refus, il est possible de faire appel à la convention AERAS qui facilite l'accès à l'assurance pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. D'autres assureurs peuvent également être consultés ou des garanties adaptées à la situation peuvent être négociées.
Puis-je souscrire une assurance emprunteur après avoir signé mon prêt ?
Réponse : Oui, grâce à la loi Lemoine, il est possible de changer d'assurance emprunteur à tout moment sans frais sans frais imputables par la banque. Cependant, la nouvelle assurance doit présenter un niveau de garantie équivalent à celui exigé par l'établissement bancaire.
Comment sont calculées les cotisations d'assurance emprunteur ?
Réponse : Le calcul dépend de plusieurs facteurs : l'âge, l'état de santé, la profession, le montant et la durée du prêt, ainsi que les garanties choisies. L'assurance groupe calcule généralement sur le capital initial tandis que l'assurance individuelle peut calculer sur le capital restant dû.
Quels sont les risques couverts par l'assurance emprunteur ?
Réponse : L'assurance emprunteur couvre principalement les risques de décès, de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), d'invalidité permanente partielle ou totale (IPP/IPT) et d'incapacité temporaire de travail (ITT). Certains contrats incluent également la garantie perte d'emploi.
Peut-on refuser l'assurance emprunteur proposée par la banque ?
Réponse : Oui, l'emprunteur a le droit de refuser l'assurance proposée par la banque et de choisir une délégation d'assurance externe, à condition que les garanties soient équivalentes à celles exigées par l'établissement prêteur.
Ces indications sont fournies à titre informatif et sont dépourvues de valeur contractuelle et commerciale. Elles ne constituent pas un conseil en investissement ou en assurance et ne se substituent pas aux recommandations d'un conseiller ou d'un agent général. Nous vous invitons à contacter un professionnel de l’assurance pour vous conseiller.
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