Une aide carburant pour les TPE-PME du BTP

Après les exploitants agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives agricoles, c’est au tour des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME) du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) d’être aidées pour faire face à l’envolée des prix des hydrocarbures engendrée par le conflit au Moyen-Orient.

Un décret, publié au Journal officiel du 8 mai 2026, instaure une aide exceptionnelle pour les entreprises du BTP employant jusqu’à 20 salariés et consommant du gazole non routier (GNR) dans le cadre de leur activité professionnelle. Leur chiffre d’affaires annuel doit être inférieur à 50 millions d’euros et le total de leur bilan ne doit pas dépasser 43 millions d’euros. Enfin, elles ne doivent pas avoir de dettes fiscales impayées supérieures à 1 500 euros. Si elles remplissent ces critères, les TPE-PME du BTP peuvent percevoir 20 centimes d’euros par litre de GNR. Le gazole non routier doit avoir été facturé entre le 1^er mai et le 31 mai 2026 inclus. L’aide ne peut pas excéder 4 000 euros par entreprise. Les entreprises doivent déposer une demande, via un formulaire en ligne disponible sur impots.gouv.fr, entre le 8 juin et le 3 juillet 2026 inclus.

Dès lors que l’aide versée excède 600 euros, elle devra être restituée si l’excédent brut d’exploitation de l’entreprise de l’exercice fiscal incluant le mois de mai 2026 est positif, et supérieur ou égal à 98b% de celui de l’exercice fiscal précédent.