Dans un récent article, Bercy fait le point sur le régime de protection sociale qui a pris la place du RSI.
Mais qui connaît la Sécurité sociale des indépendants ? Visiblement, peu de Français. Au point que le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a cru bon en rappeler l’existence et le fonctionnement dans un article publié le 8 septembre 2023 dans Bercy Infos Entreprises, sa lettre hebdomadaire d’informations destinée aux entreprises.
À la décharge de nos compatriotes, il s’agit d’un organisme relativement récent. La Sécurité sociale des indépendants (SSI) a été créée le 1er janvier 2018 et a définitivement remplacé le Régime social des indépendants (RSI) le 1er janvier 2020. Comme le RSI, la SSI gère la protection sociale obligatoire des travailleurs non-salariés (TNS).
Une composante du régime général
Seule différence (notable) avec son prédécesseur : elle n’est pas autonome, mais intégrée au régime général (RG) de la Sécurité sociale. C’est justement parce que le RSI a été fortement contesté (notamment par la Cour des comptes), à cause de ses nombreux dysfonctionnements, que les pouvoirs publics ont décidé de supprimer le régime, de créer la SSI, puis d’adosser cette dernière au RG.
Déjà gestionnaire de la protection sociale de base des salariés des entreprises et associations, des agents non titulaires de la fonction publique (contractuels et vacataires), des demandeurs d’emploi, des étudiants et des Français non affiliés à un régime de Sécurité sociale, le RG a ainsi en charge désormais celle des indépendants. En réalité, la SSI gère totalement la protection sociale de certains TNS, et partiellement pour d’autres.
Pas tous les risques pour les libéraux
Dans le détail, la Sécurité sociale des indépendants couvre les artisans, commerçants, entrepreneurs individuels, micro-entrepreneurs, gérants et associés de société en nom collectif (SNC) et d’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), ainsi que les gérants majoritaires de société anonyme à responsabilité limitée (SARL), pour la maladie, la maternité, les allocations familiales, l’invalidité, la retraite de base et le décès. Pour la retraite complémentaire, ils dépendent du Régime complémentaire des indépendants (RCI), également piloté par le RG.
En revanche, pour les professions libérales (médecins, architectes, chirurgiens-dentistes, experts-comptables…), la SSI prend en charge uniquement la maladie, la maternité et les allocations familiales. Leurs régimes d’invalidité-décès, de retraite de base et de retraite complémentaire sont du ressort de la caisse de prévoyance et de retraite dont ils dépendent(1).
Des exceptions chez les entrepreneurs
À noter : la très grande majorité des professions libérales non réglementées (c’est-à-dire non régies par un ordre professionnel) sont affiliées, depuis le 1er janvier 2019, à la SSI, y compris pour la prévoyance et la retraite. Auparavant, leur invalidité-décès, leur retraite de base et leur retraite complémentaire étaient gérées par la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav). Aujourd’hui, la Cipav a en charge la prévoyance et la retraite de seulement une vingtaine de professions libérales(2), contre plus de 300 avant 2019.
Dernière précision donnée par Bercy : les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et les que les dirigeants de société anonyme (SA) et de société par actions simplifiée (SAS) ne sont pas affiliés à la SSI (et au RCI pour la retraite complémentaire), contrairement aux autres entrepreneurs. Étant assimilés à des salariés, ils sont couverts par le régime général de la Sécurité sociale. Au même titre que les salariés, leur prévoyance, leur retraite de base et leur retraite complémentaire sont gérées respectivement par l’Assurance maladie, l’Assurance retraite et l’Agirc-Arrco.
(1) Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf), Caisse de retraite des notaires (CRN), Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sage-femmes (CARCDSF), Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP), Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (Carpimko), Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires (CARPV), Caisse d’allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non-salariés d’assurance et de capitalisation (Cavamac), Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes (Cavec), Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav).
(2) Architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre expert, ingénieur conseil, moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne, ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur, psychomotricien, artiste non affilié à la maison des artistes, expert en automobile, expert devant les tribunaux, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, guide-conférencier.
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